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Vous êtes particulier employeur et souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Téléchargez notre modèle de lettre, rédigé par nos juristes et prêt à l'emploi, pour le convoquer à un entretien préalable ...Lire la suite
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En bref
Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.
La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 précise les modalités de la procédure de licenciement.
Selon les articles 161.1, 161.1.1 et suivant de la convention, décrie la procédure applicable en cas de licenciement. Il convient donc de suivre la procédure qui suit :
1. Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ;
2. Entretien préalable ;
3. Notification de licenciement.
Lettre de convocation d'un salarié à entretien préalable (particulier employeur)
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Ils partagent leurs expériences
15/01/2025
Modèle de contrat conforme. Il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
15/01/2025
J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci
15/01/2025
je suis satisfaite des services Juritravail
15/01/2025
Hyper clair - merci !
13/01/2025
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement