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Modèle de convocation à entretien préalable (particulier employeur)

Mis à jour le mardi 14 mai 2024

Vous êtes particulier employeur et souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Téléchargez notre modèle de lettre, rédigé par nos juristes et prêt à l'emploi, pour le convoquer à un entretien préalable ...Lire la suite

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En bref

Vous souhaitez vous séparer de votre salarié ou lui infliger une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Vous devez pour cela le convoquer à un entretien préalable le mettant à même de s’expliquer sur les motifs à l’origine de la rupture ou de la sanction, à la suite duquel seulement, vous pourrez prendre votre décision.

Ce que dit la loi

La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 précise les modalités de la procédure de licenciement.

Selon les articles 161.1, 161.1.1 et suivant de la convention, décrie la procédure applicable en cas de licenciement. Il convient donc de suivre la procédure qui suit :

1. Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ;

2. Entretien préalable ;

3. Notification de licenciement.

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant bien les motifs de cette convocation au minimum 5 jours avant l'entretien.

Vous pouvez également remettre ce courrier en main propre au salarié, à condition de lui faire signer un récépissé.

Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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