L'action en justice du Comité Social et Economique (CSE)

Vous êtes un membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez savoir si vous pouvez agir en justice car votre instance est en litige contre un prestataire (par exemple : une banque, organisme de formation) ou un salarié du CSE.

L'action en justice du Comité Social et Économique (CSE) est un élément clé dans la protection des droits et intérêts des salariés au sein des entreprises. En tant qu'organe représentatif du personnel, le CSE est habilité à engager des procédures juridiques pour défendre les droits des travailleurs.

Notre dossier juridique complet sur l'action en justice du CSE offre une analyse approfondie de cette procédure, des informations claires sur les droits du CSE, et éclairant sur les étapes à suivre pour mener à bien une telle action. Explorez nos ressources pour obtenir les connaissances et les outils nécessaires afin de protéger les intérêts des salariés et promouvoir une relation de travail équitable au sein de votre entreprise. 

Vous vous interrogez sur la possibilité d’intervenir pour des actions touchant la vie même de l’entreprise ou des salariés de l'entreprise, comme un plan de cession dans le cadre d’un redressement judiciaire ? Le CSE peut-il défendre les intérêts individuels ou collectifs des salariés de l'entreprise ? A contrario, la responsabilité du CSE peut-elle être recherchée ?