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Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/07/2024
9,60€
Qu'est-ce que le compte professionnel de formation (CPF) ? Le CPF est un compte permettant d'acquérir des droits individuels à la formation utilisables tout au long de la vie professionnelle. Il contribue au maintien de l'employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Il permet aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences et d'évoluer dans leur milieu...
Caution : comprendre le mécanisme
Caution : comprendre le mécanisme
Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 12/07/2024
18,00€
Cautionner, un acte particulièrement engageant Vous souhaitez vous porter caution, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous. Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). Une personne physique (être humain...
Convention du Commerce de détail de gros à...
Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024
18,00€
Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...
Convention collective des entreprises de...
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Convention des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2024, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...
Travail de nuit des salariés : mise en place,...
Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...
Gestion des congés payés et RTT : comment...
Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Période de référence, congés acquis, principaux, prise des congés... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés...
Prise d'acte : comment bien gérer la rupture...
Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent. Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...
Primes et avantages en nature : respecter les...
Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024
18,00€
Comment attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages en nature à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution...
Procédure de rupture conventionnelle du CDI...
Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024
18,00€
Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...
Cession de fonds de commerce vs. cession de titres de société : comprendre les différences pour mieux décider
Rédigé par Cabinet NF AVOCATS, mis à jour le 05/11/2024
La décision de céder un fonds de commerce ou de transmettre les titres d'une société est un moment important dans la vie d’un entrepreneur. Ces deux options représentent des approches très différentes et répondent à des logiques fiscales, juridiques, et stratégiques. Pour un avocat expérimenté, cette question est non seulement technique mais aussi profondément humaine, car elle...
Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 05/11/2024
La société mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut pas profiter des rehaussements apportés aux résultats individuels de l'une des sociétés membres du groupe pour solliciter, dans le délai spécial de réclamation, la prise en compte, pour le calcul de l'impôt d'ensemble dont elle est redevable, de crédits d'impôts attachés aux produits reçus ou dépenses exposées par...
Les solutions juridiques offertes aux créanciers pour leurs recouvrements de créances
Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 05/11/2024
Le recouvrement de créance désigne l'ensemble des actions entreprises par un créancier pour récupérer une somme d'argent due par un débiteur. Ce processus peut s'appliquer à divers types de créances, qu'il s'agisse de créances fiscales, de créances civiles pour les particuliers ou de créances commerciales pour les professionnels.
Convention collective 66 Services aux handicapés 2024 : grille de salaire et avantages
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 31/10/2024
Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". En 2024, nous faisons le...
Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2024
Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise. Pour ce faire, il dispose d’un budget ASC dédié. Qu’est-ce que le budget ASC ? Quel est son montant ? Quelle utilisation ? Comment bien le gérer ? Apprenez à bien gérer ce budget, pour optimiser son usage.
Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 31/10/2024
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le rétrograder. La rétrogradation est un déclassement hiérarchique, qui entraîne la perte de responsabilités et parfois une baisse de salaire. Il est donc impératif pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié pour appliquer cette sanction. Elle impose également de respecter une procédure stricte pour pouvoir être licite. Quelle...
Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le Conseil de Prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Pause au travail et pause méridienne : les règles à connaître
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 31/10/2024
Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...
Titre de séjour et violences conjugales : le préfet doit apprécier l’opportunité d’une mesure de régularisation
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 30/10/2024
Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 auprès de la 2ème Chambre du tribunal administratif de Melun, Mme LO, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;...
Lettre de demande d'une réduction ou dispense...
Lettre de demande d'une réduction ou dispense de préavis (démission ou licenciement)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.
Lettre de demande d'autorisation d'absence...
Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Lettre de demande de précisions sur les...
Lettre de demande de précisions sur les motifs de mon licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/10/2024
3,60€
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement, mais vous considérez que les motifs évoqués au sein de la lettre ne sont pas suffisamment précis, voire inexistants. En conséquence, vous souhaitez lui demander de plus amples précisions sur les raisons de votre licenciement, afin d’envisager une potentielle contestation ou d’accepter sa décision.
Lettre de saisine du médiateur de la consommation
Lettre de saisine du médiateur de la consommation
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/10/2024
3,60€
Vous rencontrez un problème avec un professionnel au sujet de l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service. Malgré une première réclamation, le litige persiste. Vous décidez de saisir le médiateur de la consommation
Lettre en réponse au salarié dénonçant des...
Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024
4,80€
Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...
Mise en demeure à la banque de rembourser une...
Mise en demeure à la banque de rembourser une opération non autorisée
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/10/2024
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Vous avez constaté des opérations que vous n’avez pas autorisées sur votre compte bancaire ou alors suite à un appel téléphonique avec un conseiller bancaire, vous découvrez des débits sur votre compte bancaire dont vous n’êtes pas à l’origine. Vous comprenez que vous avez été abusé par un escroc qui s’est fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire...
Lettre proposant un reclassement à un...
Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
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Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.
Lettre de licenciement pour impossibilité de...
Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
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Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Lettre de licenciement pour inaptitude...
Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/10/2024
4,80€
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...
Modèle de Pacte d’Actionnaires Sociétés...
Modèle de Pacte d’Actionnaires Sociétés par actions simplifiée (SAS)
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
12,00€
Il s'agit d'un document indépendant aux statuts qui peut s'avérer très utile afin de régir plus précisément les relations entre les actionnaires d'une société. Il permet de compléter les statuts. Ce modèle de contrat s'adresse tout particulièrement aux Sociétés par actions simplifiée (SAS). Ce contrat réunit généralement l'ensemble des actionnaires d'une...
Contrat de travail en CDI pour un assistant...
Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2023
6,00€
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée. L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...
Modèle CDD pour accroissement temporaire...
Modèle CDD pour accroissement temporaire d'activité, à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/05/2023
18,00€
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. Ce contrat à durée...
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Modèle de protocole d'accord transactionnel
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023
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Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat ! Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...
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Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2022
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Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic ! La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...
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Modèle de convention de prêt de personnel à but non lucratif
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Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020
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Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...
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