Lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise a un impact sur la durée du préavis.
Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave (1) :
- lorsque son ancienneté est inférieure à 6 mois, la durée du préavis sera déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la profession ;
- si le salarié a une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, la durée du préavis sera de 1 mois ;
- si le salarié ayant travaillé au service du même employeur au moins 2 ans bénéficiera d'un préavis de 2 mois.
Plus le salarié a de l'ancienneté, plus la durée de son préavis sera longue, ce qui peut lui permettre de disposer de plus de temps pour rechercher et trouver un nouvel emploi.
A noter que la convention collective, l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables (c'est-à-dire un préavis plus long).
Pour connaître l'impact de l'ancienneté sur le préavis, il convient de tenir compte de la période écoulée entre le 1er jour de travail du salarié au sein de l'entreprise et la notification du licenciement au salarié. A noter que les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte pour déterminer l'ancienneté et donc la durée du préavis (2).
Ce que pensent nos clients :
PATRICK W.
le 08/08/2016
Toujours pas recu la commande