De nombreux évènements peuvent affecter l'exécution du contrat de travail et donc la détermination de l'ancienneté.
Il faut savoir que les suspensions du contrat de travail pour congés maladie professionnelle ou accident du travail (1), maternité (2), congés payés, congés de formation sont assimilés à du temps de travail effectif. Ces périodes sont donc prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Il existe une particularité concernant le congé parental d'éducation et le congé de présence parentale (3). Ces suspensions du contrat de travail sont prises en compte pour moitié pour la détermination de l'ancienneté. Par exemple, pour 1 an de congé parental, il ne faut compter que 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
En revanche, les périodes de suspension liées à une grève, à une mise à pied ou à une maladie ne relevant pas de la législation professionnelle ne sont pas pris en compte pour déterminer l'ancienneté du salarié puisqu'elles ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Il est important pour pouvoir déterminer l'ancienneté d'un salarié, d'identifier la cause à l'origine de la suspension du contrat de travail pour savoir s'il peut prétendre à des avantages liés à l'ancienneté.
A noter que, l'ancienneté d'un salarié à temps partiel est déterminée comme s'il avait occupé un poste à temps complet. L'ancienneté du salarié à temps partiel est, comme pour les salariés à temps complet, définie en fonction de son temps de travail effectif.
Ce que pensent nos clients :
PATRICK W.
le 08/08/2016
Toujours pas recu la commande