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En bref
L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour mieux réussir et de mieux faire rebondir nos entrepreneurs.
Cette réforme d'envergure a des incidences sur de nombreux pans de l’économie française. Notamment, l’épargne salariale, la création et le soutien de l’activité des entreprises mais également le plan épargne retraite.
La loi PACTE vise à provoquer un nouveau choc de compétitivité pour les petites et moyennes entreprises en fixant des seuils sociaux rehaussés notamment pour la désignation obligatoire de commissaires aux comptes.
Nous vous aidons à en appréhender les contours et les éventuelles conséquences qu’elle peut avoir sur votre activité.
Ce dossier juridique dédié contient :
27 Questions essentielles
Loi PACTE
Salariés
Plan épargne
Retraite
Seuils
Commissaires aux comptes
Intérêt social
Investir
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Dans les entreprises disposant d'un accord d'intéressement, le chef d'entreprise et les institutions représentatives du personnel peuvent désormais conclure un accord d'intéressement de projet purement interne, lequel définit un objectif commun à tout ou partie des salariés de l'entreprise (1).
Par exemple : autour d'un projet de mécénat ou de bienfaisance.
Loi Pacte : tout savoir !
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20/02/2025
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17/02/2025
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le 12/07/2019
Rapidement découvert cet article me semble être ce que je cherchais sur la loi pacte