Dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif, la personne volontaire peut bénéficier de titres-repas qui lui permettra de régler ses repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Cet avantage n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu (1).
Les titres-repas ne peuvent être utilisés que par les volontaires ayant conclus un contrat de volontariat associatif et ce pour la durée de la mission.
Il est nécessaire que le bénévole exerce une activité régulière pour pouvoir utiliser les titres repas. Un même volontaire ou bénévole ne peut recevoir respectivement qu'un titre repas ou chèque repas par repas compris dans le cadre de son activité journalière (2).
Comment utiliser ces titres ou chèques repas ?
En principe, les titres repas ou chèques repas ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Toutefois, cela est possible si une mention contraire est apposée par l'association et si le volontaire travaille ce jour-ci (le dimanche ou un jour férié).
Par ailleurs, les titres repas et les chèques repas ne peuvent être utilisés que dans le département et les départements limitrophes du lieu de travail des volontaires. Là aussi, l'association peut apposer une mention contraire qui ne limiterait pas l'utilisation des titres repas. Toutefois, ceci ne pourrait bénéficier qu'aux seuls volontaires ou bénévoles qui sont, du fait de leur fonction, appelés à effectuer des déplacements longue distance.
Notez que : un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres ou chèques repas.
Que faire des titres ou chèques repas que je n'ai pas utilisé ?
Les titres repas ne peuvent être utilisé que durant l'année civile et la période d'utilisation dont ils font mention.
Ainsi, lorsque le bénévole a en sa possession des titres repas qu'ils n'ont pu utiliser pendant la période visée, ils peuvent au cours de la quinzaine suivante les échanger gratuitement contre un nombre égal de titre ou de chèques valables pour la période ultérieure.
Si je quitte l'association ?
Si le volontaire ou le bénévole quitte l'association, il est tenu de remettre à l'association les titres repas ou chèques repas en sa possession.
Le bénévole sera alors remboursé du montant de sa contribution à l'achat du titre ou chèque (3).
Service à l'écoute et solutionnaire