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Contrat de volontariat associatif : connaître mes droits & obligations
Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc...
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En bref
Destiné aux plus de 25 ans, le volontariat associatif s'adresse aux personnes désireuses de vivre une expérience dans le milieu associatif en participant à des actions d'intérêt général. Cette expérience peut être revalorisée par la suite, dans le projet professionnel de l'intéressé grâce à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Le volontaire n'est pas un salarié, il ne bénéficie donc pas des dispositions protectrices du Code du travail. Toutefois, afin de rendre ce dispositif attrayant, le statut du volontaire fait l'objet de règles similaires à celui d'un salarié de droit privé. Le volontaire bénéficie par exemple de la même protection sociale que les salariés du secteur privé.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez plus de 25 ans et souhaitez vous investir, pour le bien commun, dans un domaine qui vous tient à cœur (sport, éducation, humanitaire, environnement ...). Sachez qu'il est possible d’œuvrer pour une action d'intérêt général tout en percevant des indemnités librement négociables avec l'association prête à vous accompagner.
Le volontariat associatif est un contrat permettant de concilier votre dévouement, avec vos besoins financiers. Il ne s'agit ni d'un contrat de travail, ainsi le Code du travail ne vous est pas applicable, ni d'un contrat de bénévole, car votre action n'est pas pleinement désintéressée.
Le volontariat associatif ne nécessite pas de compétences particulières. L'association qui vous accompagne se montrera seulement vigilante quant à la motivation qui vous anime, et vous accompagnera dans la réalisation de votre projet associatif. Les compétences que vous serez amené à développer durant votre expérience pourront par la suite être valorisées dans votre projet professionnel, par l'obtention d'une certification, obtenue suite à une VAE.
Contenu du dossier :
Afin de vous présenter ce contrat, ce dossier traite notamment des notions suivantes :
- les conditions d'éligibilité au contrat de volontariat associatif ;
- le montant négociable de l'indemnité ;
- la protection sociale ;
- les droits au chômage ;
- les droits à la retraite ;
- la rupture du contrat ;
- la durée du volontariat associatif ;
- les droits au congé ;
- la valorisation de l'expérience associative.
Ce dossier juridique dédié contient :
10 Questions essentielles
- Que doit contenir mon contrat de volontariat associatif ?
- Qui peut conclure un contrat de volontariat associatif ?
- Puis-je signer un contrat de volontariat avec l’association que je souhaite ?
- Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ?
- Les personnes volontaires bénéficient-elles de congés ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Volontariat associatif
Indemnité
Protection sociale
Mission d'intérêt général
Droit au congé
Validation des acquis de l'expérience.
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La question du moment
Que doit contenir mon contrat de volontariat associatif ?
Le contrat de volontariat associatif n'est pas soumis aux règles du droit du travail.
Le contrat de volontariat doit notamment indiquer les éléments suivants (1) :
- les modalités de préparation à l'exercice de la mission confiée au volontaire ;
- le ou les lieux d'exercice de la mission ;
- la durée de la mission ;
- la description de la mission confiée à la personne volontaire ;
- le montant de l'indemnité versée à la personne volontaire.
Un contrat de volontariat associatif dure de 6 à 24 mois (2)
Par ailleurs, la durée cumulée des missions accomplies par une personne volontaire pour le compte d'une ou plusieurs association ou fondation ne peut excéder trois ans (3).
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