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Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage

Mis à jour le mercredi 15 mai 2024

Employeurs, mettez fin à un usage en entreprise en toute légalité ! Cette lettre prête à l’emploi vous permet d’informer vos salariés de votre décision de dénonciation d’un usage. Assurez-vous de respecter la procédure et sécurisez votre démarche avec un document clair et conforme. ...Lire la suite

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

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En bref

Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet d’informer vos salariés de cette décision dans les règles et d’éviter tout risque de contestation.

Ce que dit la loi

Afin de mettre fin à un usage, et le dénoncer régulièrement, vous devez respecter une procédure particulière :

informer les représentants du personnel s'ils existent (comité social et économique, délégué syndical, etc.) ;
informer individuellement chaque salarié ;
respecter un délai de prévenance suffisant entre l'information et la fin effective de l'usage.

La recommandation de l'auteur

Le délai de prévenance entre l'information des salariés et la fin de l'usage peut vous permettre d'envisager les suites de cette dénonciation avec les représentants du personnel. Vous n'êtes cependant pas tenu d'ouvrir de négociation.

Veillez également à respecter un délai suffisant pour ne pas voir la procédure de dénonciation entachée d’irrégularité.

Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve. Chaque salarié doit être informé individuellement.

Enfin, même si vous n’y êtes pas obligé, expliquer la raison de la dénonciation peut permettre de favoriser le dialogue avec le salarié, et ainsi instaurer un climat de communication et de confiance. En effet, la suppression d’un avantage peut être mal vécue par ce dernier.

Pourquoi utiliser ce modèle de lettre ?

pour respecter le cadre juridique
pour bénéficier d'un modèle prêt à l'emploi et personnalisable
pour sécuriser la procédure
pour prévenir les litiges

Téléchargez dès maintenant votre lettre de dénonciation d'un usage et assurez une communication transparente et sécurisée avec vos salariés !

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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