Les juges ont eu l'occasion de rappeler qu'un salarié en congé formation demeure salarié de l'entreprise, son contrat de travail se trouve simplement suspendu.
Les juges en ont déduit que cette suspension ne peut avoir pour conséquence de suspendre les mandats dont le salarié peut disposer dès lors qu'aucune disposition légale ne fait interdiction à un représentant du personnel d'exercer ses fonctions représentatives durant son congé de formation (1).
En pratique, le membre du comité d'entreprise absent pourra demander à être remplacé par son suppléant. Il devra alors être remplacé par un suppléant appartenant à la même organisation syndicale que le titulaire absent. La priorité est alors donnée au suppléant de la même catégorie professionnelle. L'employeur a donc tout intérêt à conserver le résultat des élections.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace. Il se trouve investit des mêmes attributions et des mêmes prérogatives. A ce titre, le suppléant utilise le crédit d'heures alloué au titulaire (2).
Ce que pensent nos clients :
BRUNO YVES G.
le 12/02/2020
Réponse claire à une question complexe