Lorsque vous êtes employé de maison, vous pouvez être tenu de rester dormir auprès de la personne dont vous avez la charge. Cette dernière doit mettre une chambre personnelle à votre disposition. Vous pourrez être amené à intervenir la nuit, auprès de la personne dont vous vous occupez.
Cette présence de nuit doit être spécifiquement prévue dans votre contrat de travail et peut être compatible avec un emploi de jour.
Ce travail de nuit n'est prévu que lorsque vous occupez un travail à caractère familial.
L'amplitude de la nuit ne peut excéder 12 heures et vous ne devez pas travailler plus de 5 nuits successives. Lorsque vous êtes appelée à intervenir toutes les nuits et plusieurs fois par nuit, chaque heure de la nuit est qualifiée d'heure de présence responsable, et rémunérée comme telle.
Lorsque vous êtes affecté à un poste de garde malade de nuit, ce poste n'est pas compatible avec un autre travail de jour et vous ne disposez pas d'une chambre particulière puisque vous devez rester auprès du malade que vous gardez.
La présence de nuit est rémunérée par une indemnisation forfaitaire. Elle ne peut être inférieure à 1/6 du salaire conventionnel versé pour la même durée de travail. Elle pourra être majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions réalisées dans la nuit et la charge de travail existante.
Si vous êtes garde malade de nuit, votre rémunération ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence de nuit (1).
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.