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Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption
Vous avez reçu d'un salarié une demande de congé parental d'éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé. ...Lire la suite
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En bref
Vous avez reçu d'un salarié une demande de congé parental d'éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé.
Ce que dit la loi
Vous ne pouvez pas refuser une demande de congé parental d'éducation.
Le salarié vous fait part de sa demande hors délai (si le congé parental suit immédiatement le congé d'adoption, la demande doit être faite au moins un mois avant le terme du congé d'adoption et au moins deux mois à l'avance dans les autres cas) ? Même dans cette situation, vous ne pouvez pas refuser au salarié sa demande de congé parental (Cass. Soc. 25 janvier 2012, n°10-16369).
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