Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresRédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024
Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement à la demande de votre salarié. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance sur salaire accordée. Quelles sont les modalités de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024
Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/02/2024
La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant d’être en contact avec ses grands-parents, lesquels peuvent dès lors se retrouver privés de tout droit de visite.
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 22/02/2024
Malgré une législation particulièrement favorable aux victimes, malgré la loi Badinter notamment qui depuis 1985 sécurise et accélère la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route, seuls 10 % des victimes ont recours à une défense dans le cadre du processus de leur réparation. Pourtant, la première offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance est, elle,...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024
La réforme des retraites soulève de nombreuses préoccupations et incertitudes quant aux coûts et impacts qu'elle engendre pour l'ensemble de la société. Toutefois, un aspect qui demeure encore incertain est le coût que cela représentera spécifiquement pour les entreprises. Les employeurs confrontés à ces défis financiers se demandent : Quelles options de financement ai-je pour...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point...
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 22/02/2024
Dans mon billet du 28 septembre dernier intitulé : « Droit des étrangers : La Circulaire VALLS sur les critères de naturalisation doit être transmise aux Préfets « dans les jours qui viennent » !! », je revenais sur les propos du Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, lequel venait d’indiquer - ce même 28 septembre - que ladite Circulaire serait transmise « dans les jours qui...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024
En votre qualité de membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations incombant à votre employeur en matière d'information et de consultation de votre instance. Sans information, il est en effet difficile d'exercer vos nombreuses missions et de rendre un effet éclairé. Quand et comment votre employeur doit-il vous donner accès à la...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024
Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024
La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023, relativement attractif, a permis à de nombreux employeurs et seniors de se quitter à l'amiable avant que les salariés n'aient effectivement à liquider leurs droits à la retraite. La création de la contribution unique - augmentant le coût d'une rupture conventionnelle - peut-elle pousser les employeurs...
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 21/02/2024
Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d'idées: depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE permet d'illustrer la question.
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 20/02/2024
Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de regroupement familial sur place à la suite d’une requête, enregistrée le 6 avril 2022, par un ressortissant algérien, en France depuis plus de dix ans d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice du...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/02/2024
Il appartient au juge de l'impôt, de s'assurer, le cas échéant d'office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à l'encontre d’un contribuable, à raison des deux sanctions, n'excède pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues et, si tel est le cas, de prononcer en conséquence la réduction, dans la mesure nécessaire, ou la décharge des...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024
En tant que membre du CSE, vous êtes investi d'une mission particulière, qui vous donne accès un certain nombre d'informations de la part de l'employeur. Celui-ci peut décider que certaines de ces informations sont confidentielles, et vous interdire, le cas échéant, de les divulguer : quelles informations peuvent être concernées par cette obligation de discrétion ? Quelles sanctions...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/02/2024
L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2024
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/02/2024
La Loi plein emploi a été publiée en décembre 2023 et avec elle, vont s'opérer de nombreux changements en 2024. Cela a déjà commencé avec la mise en place de France Travail au 1er janvier. S'en suivront également des mesures au profit des travailleurs en situation de handicap ou encore des parents de jeunes enfants destinées à favoriser leur embauche, mais également une réforme du...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024
Le Comité Social et Économique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024
Les soft-skills, ces qualités humaines et comportementales transversales, sont aujourd'hui aussi importantes que les compétences techniques (hard skills). Les soft-skills sont très recherchés par les entreprises. Dans cet article, faisons le point sur les 5 catégories de soft skills que les managers devront posséder pour être encore plus efficaces dans leur rôle et dans l'entreprise...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/02/2024
Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le patrimoine personnel que professionnel. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation, mais surtout pour vous éviter les mauvaises surprises que l'on...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024
Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024
Manager une équipe induit de savoir gérer, à un moment ou à un autre, un climat tendu ou la survenance d'émotions négatives fortes, par exemple liées au stress ou à un "rush" particulier. Comment parvenir à conserver votre posture de manager lorsqu'une situation vous contrarie tout particulièrement ? Comment gérer votre stress et vos émotions, mais aussi ceux de vos salariés ?...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 16/02/2024
Vous venez d'être nommé manager au sein d'une équipe, et votre prise de poste marque le début d'une nouvelle étape dans votre carrière. En tant que nouveau manager, il est crucial de comprendre les enjeux et les défis liés à cette transition, ainsi que les actions à entreprendre pour réussir votre intégration et établir votre leadership. Quelles sont les clés pour intégrer...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/02/2024
Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/02/2024
Vous êtes mariés sous un régime matrimonial, mais vous souhaitez le modifier ou le changer. Vous ne savez pas comment procéder et quelles en sont les implications ? Notre actualité fait le point et vous fournit les informations essentielles.
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/02/2024
Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/02/2024
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié - ou non -, garant des activités de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/02/2024
Après la saisine de la commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement voté la loi "immigration" le 19 décembre 2023, et celle-ci a été publiée le 27 janvier 2024. Quelles mesures intéressant les entreprises la nouvelle loi contient-elle ? Considérant les enjeux humains et économiques liés à l'emploi de ressortissants étrangers travaillant dans des métiers en...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 14/02/2024
Vous êtes artisan ? Le choix d'une structure juridique adaptée est essentiel pour réussir votre projet entrepreneurial. Pour ce faire, il faut d'abord savoir si vous souhaitez exercer seul ou vous associer. Puis, vous devez vous demander si votre activité sera amenée à se développer et si des investissements importants vont s'imposer. De fait, quel statut juridique choisir ? Nous...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 14/02/2024
Votre ambition est d'ouvrir votre e-commerce mais vous ne savez pas pour quelle forme juridique opter ? Société ou entreprise individuelle ? Ce choix va dépendre de votre activité, de vos moyens mais aussi de vos projets futurs et va déterminer la gestion de la société. Découvrez les différentes possibilités qui s'offrent à vous !
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 14/02/2024
Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement pour désintéresser les créanciers de la procédure collective ? En cas d’inopposabilité du commodat, les occupants sont-ils tenus à une indemnité d’occupation ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024
Vous souhaitez cesser votre activité de manière progressive, compléter votre rémunération, financer un congé non rémunéré ou alimenter un plan d'épargne retraite ? Le compte épargne-temps (CET) peut vous permettre de réaliser de vos projets ! Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez tout ce qu'il faut...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024
Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/02/2024
C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la réglementation relative à l’emploi des travailleurs étrangers. Cette réforme était attendue depuis son annonce lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration du 6 novembre 2019. Elle vient réformer les conditions d’obtention d’une...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024
Être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) est un atout certain par rapport à un accompagnement proposé par des avocats généralistes. Il faut néanmoins noter que les honoraires d'un avocat en droit de la famille sont généralement plus élevés que ceux d'un avocat généraliste.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
Faut-il avoir peur d'aller d'aller travailler ? Bien qu'il puisse être exposé à des facteurs de risques, le salarié n'est pas censé craindre pour sa santé ou sa sécurité en se rendant au travail - le stagiaire encore moins. Pourtant encadré par un lourd panel de normes dont le dessein est protéger les travailleurs, le travail a encore causé la mort de 661 personnes en France, en...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes cruciales dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, un statut juridique peut être imposé ou le choix d'un autre peut ne pas être avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/02/2024
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence et le bénéfice de la contrepartie financière de cette clause.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024
Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la - controversée - réforme des retraites. Depuis le 3 juin 2023, les premiers décrets d'application, parus au Journal officiel, validaient définitivement le recul de l'âge légal ou la suppression de régimes spéciaux. Quelles sont les mesures impactant effectivement les entreprises ? Régime social des...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024
Selon les chiffres de l'Insee, en octobre 2023, les prix à la consommation ont augmenté de 4 % sur 1 an ( 4,9 % en septembre), en raison de l'inflation. Pour de nombreux Français, la progression de l'inflation en 2024 est synonyme de dépenses pesant de plus en plus lourd dans leur budget mensuel. Afin d'aider les Français à supporter ces hausses du coût de la vie, le Gouvernement avait...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/02/2024
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 recommandations, nous vous aidons à exercer au...
Ils partagent leurs expériences
14/11/2024
Très clair et facile d'utilisation. Merci !
13/11/2024
Peut être de rendre plus ludique les recherches
13/11/2024
Document complet et très utile
12/11/2024
Très satisfaite des conseils. Tout est très clair net et précis. Mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . Le...
12/11/2024
Nos différents interlocuteurs ont tous été professionnels et cordiaux. Nous avons beaucoup apprécié le coup de fil après commande pour nous expliquer le fonctionnement du site et des différentes fonctionnalités. Nous recommandons donc...
09/11/2024
Dossier complet répondant à mes questions