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    illustration pour Avance sur salaire : 3 modes de recouvrement

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    Droit du travail

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    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Avance sur salaire : 3 modes de recouvrement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024

    Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement à la demande de votre salarié. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance sur salaire accordée. Quelles sont les modalités de...

    illustration pour Entretien de recadrage : convocation et étapes de l'entretien

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Management

    Entretien de recadrage : convocation et étapes de l'entretien

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...

    illustration pour Droit de visite des grands parents : le juge peut décider que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

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    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    Droit de visite des grands parents : le juge peut décider que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/02/2024

    La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant d’être en contact avec ses grands-parents, lesquels peuvent dès lors se retrouver privés de tout droit de visite.

    illustration pour La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

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    Professionnel

    Aide aux victimes et justiciables

    Droit des assurances

    La réparation des dommages corporels en cas d'accident de la circulation non responsable

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 22/02/2024

    Malgré une législation particulièrement favorable aux victimes, malgré la loi Badinter notamment qui depuis 1985 sécurise et accélère la réparation des préjudices corporels des accidentés de la route, seuls 10 % des victimes ont recours à une défense dans le cadre du processus de leur réparation. Pourtant, la première offre d'indemnisation de la compagnie d'assurance est, elle,...

    illustration pour Coût de la réforme des retraites en entreprise : stratégies, défis et opportunités

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    Retraite

    Réformes

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Coût de la réforme des retraites en entreprise : stratégies, défis et opportunités

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024

    La réforme des retraites soulève de nombreuses préoccupations et incertitudes quant aux coûts et impacts qu'elle engendre pour l'ensemble de la société. Toutefois, un aspect qui demeure encore incertain est le coût que cela représentera spécifiquement pour les entreprises. Les employeurs confrontés à ces défis financiers se demandent : Quelles options de financement ai-je pour...

    illustration pour Harcèlement moral au travail :  exemples concrets

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral au travail :  exemples concrets

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/02/2024

    Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point...

    illustration pour Droit des Etrangers : Circulaire VALLS sur la Naturalisation : Précision sur la suppression de l’obligation de détenir un contrat à durée indéterminée

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Nationalité française

    Droit des Etrangers : Circulaire VALLS sur la Naturalisation : Précision sur la suppression de l’obligation de détenir un contrat à durée indéterminée

    Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 22/02/2024

    Dans mon billet du 28 septembre dernier intitulé : « Droit des étrangers : La Circulaire VALLS sur les critères de naturalisation doit être transmise aux Préfets « dans les jours qui viennent » !! », je revenais sur les propos du Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, lequel venait d’indiquer - ce même 28 septembre - que ladite Circulaire serait transmise « dans les jours qui...

    illustration pour L'information du Comité Social et Économique (CSE) : 5 choses à savoir

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    L'information du Comité Social et Économique (CSE) : 5 choses à savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024

    En votre qualité de membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations incombant à votre employeur en matière d'information et de consultation de votre instance. Sans information, il est en effet difficile d'exercer vos nombreuses missions et de rendre un effet éclairé. Quand et comment votre employeur doit-il vous donner accès à la...

    illustration pour Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...

    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

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    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Retraite

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023, relativement attractif, a permis à de nombreux employeurs et seniors de se quitter à l'amiable avant que les salariés n'aient effectivement à liquider leurs droits à la retraite. La création de la contribution unique - augmentant le coût d'une rupture conventionnelle - peut-elle pousser les employeurs...

    illustration pour Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 21/02/2024

    Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d'idées: depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE permet d'illustrer la question.

    illustration pour Regroupement familial sur place : le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

    Actualité

    Regroupement Familial

    Particulier

    Droit des étrangers

    Regroupement familial sur place : le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 20/02/2024

    Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de regroupement familial sur place à la suite d’une requête, enregistrée le 6 avril 2022, par un ressortissant algérien, en France depuis plus de dix ans d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice du...

    illustration pour Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Droit fiscal

    Particulier

    Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/02/2024

    Il appartient au juge de l'impôt, de s'assurer, le cas échéant d'office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à l'encontre d’un contribuable, à raison des deux sanctions, n'excède pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues et, si tel est le cas, de prononcer en conséquence la réduction, dans la mesure nécessaire, ou la décharge des...

    illustration pour CSE et confidentialité : tout savoir sur l'obligation de discrétion

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    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Relations avec le CSE

    CSE et confidentialité : tout savoir sur l'obligation de discrétion

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

    En tant que membre du CSE, vous êtes investi d'une mission particulière, qui vous donne accès un certain nombre d'informations de la part de l'employeur. Celui-ci peut décider que certaines de ces informations sont confidentielles, et vous interdire, le cas échéant, de les divulguer : quelles informations peuvent être concernées par cette obligation de discrétion ? Quelles sanctions...

    illustration pour Faits de harcèlement moral et réparation intégrale : quelques rappels sur les dommages-intérêts

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    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Particulier

    Droit du travail

    Faits de harcèlement moral et réparation intégrale : quelques rappels sur les dommages-intérêts

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/02/2024

    L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

    illustration pour Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...

    illustration pour Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : les changements qui s'opèrent dès 2024

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : les changements qui s'opèrent dès 2024

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/02/2024

    La Loi plein emploi a été publiée en décembre 2023 et avec elle, vont s'opérer de nombreux changements en 2024. Cela a déjà commencé avec la mise en place de France Travail au 1er janvier. S'en suivront également des mesures au profit des travailleurs en situation de handicap ou encore des parents de jeunes enfants destinées à favoriser leur embauche, mais également une réforme du...

    illustration pour PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024

    Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi ! 

    illustration pour Comment désigner le secrétaire CSE et le trésorier & quel est leur rôle ?

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    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

    Relations avec le CSE

    CSE

    Comment désigner le secrétaire CSE et le trésorier & quel est leur rôle ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024

    Le Comité Social et Économique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées...

    illustration pour Soft skills pour les managers en entreprise : les 5 catégories incontournables

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Management

    Soft skills pour les managers en entreprise : les 5 catégories incontournables

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024

    Les soft-skills, ces qualités humaines et comportementales transversales, sont aujourd'hui aussi importantes que les compétences techniques (hard skills). Les soft-skills sont très recherchés par les entreprises. Dans cet article, faisons le point sur les 5 catégories de soft skills que les managers devront posséder pour être encore plus efficaces dans leur rôle et dans l'entreprise...

    illustration pour Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?

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    Mariage, PACS, concubinage

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Quels sont les différents types de régime matrimonial et comment choisir ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/02/2024

    Le choix du régime matrimonial lors d'un mariage a une grande importance tant pour le patrimoine personnel que professionnel. Chaque régime présente des avantages et des inconvénients, c'est pourquoi il est important de bien saisir leur fonctionnement afin de choisir celui qui est le plus adapté à votre situation, mais surtout pour vous éviter les mauvaises surprises que l'on...

    illustration pour Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024

    Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !

    illustration pour Management et gestion du stress au travail pour vous et votre équipe

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Management et gestion du stress au travail pour vous et votre équipe

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/02/2024

    Manager une équipe induit de savoir gérer, à un moment ou à un autre, un climat tendu ou la survenance d'émotions négatives fortes, par exemple liées au stress ou à un "rush" particulier. Comment parvenir à conserver votre posture de manager lorsqu'une situation vous contrarie tout particulièrement ? Comment gérer votre stress et vos émotions, mais aussi ceux de vos salariés ?...

    illustration pour Comment réussir sa prise de poste en tant que manager ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Comment réussir sa prise de poste en tant que manager ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 16/02/2024

    Vous venez d'être nommé manager au sein d'une équipe, et votre prise de poste marque le début d'une nouvelle étape dans votre carrière. En tant que nouveau manager, il est crucial de comprendre les enjeux et les défis liés à cette transition, ainsi que les actions à entreprendre pour réussir votre intégration et établir votre leadership. Quelles sont les clés pour intégrer...

    illustration pour Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/02/2024

    Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...

    illustration pour Comment changer de régime matrimonial ?

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    Particulier

    Mariage, PACS, concubinage

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Comment changer de régime matrimonial ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/02/2024

    Vous êtes mariés sous un régime matrimonial, mais vous souhaitez le modifier ou le changer. Vous ne savez pas comment procéder et quelles en sont les implications ? Notre actualité fait le point et vous fournit les informations essentielles. 

    illustration pour Comment faire grève sans perdre son salaire ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Grève

    Rémunération

    Comment faire grève sans perdre son salaire ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/02/2024

    Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !

    illustration pour Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/02/2024

    Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé en terme de politique préventive au travail. Il assiste l'employeur, notamment pour évaluer les risques professionnels et planifier des actions de prévention. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Point sur ce salarié - ou non -, garant des activités de...

    illustration pour Loi immigration 2023-2024 : point sur les principales mesures intéressant les entreprises validées par le Conseil constitutionnel

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    Droit du travail

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    Réformes

    Droit des étrangers

    Loi immigration 2023-2024 : point sur les principales mesures intéressant les entreprises validées par le Conseil constitutionnel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/02/2024

    Après la saisine de la commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement voté la loi "immigration" le 19 décembre 2023, et celle-ci a été publiée le 27 janvier 2024. Quelles mesures intéressant les entreprises la nouvelle loi contient-elle ? Considérant les enjeux humains et économiques liés à l'emploi de ressortissants étrangers travaillant dans des métiers en...

    illustration pour Devenir artisan : quelle forme juridique choisir ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Devenir artisan : quelle forme juridique choisir ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 14/02/2024

    Vous êtes artisan ? Le choix d'une structure juridique adaptée est essentiel pour réussir votre projet entrepreneurial. Pour ce faire, il faut d'abord savoir si vous souhaitez exercer seul ou vous associer. Puis, vous devez vous demander si votre activité sera amenée à se développer et si des investissements importants vont s'imposer. De fait, quel statut juridique choisir ? Nous...

    illustration pour Quel statut juridique pour la création d'une activité de E-commerce ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Quel statut juridique pour la création d'une activité de E-commerce ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 14/02/2024

    Votre ambition est d'ouvrir votre e-commerce mais vous ne savez pas pour quelle forme juridique opter ? Société ou entreprise individuelle ? Ce choix va dépendre de votre activité, de vos moyens mais aussi de vos projets futurs et va déterminer la gestion de la société. Découvrez les différentes possibilités qui s'offrent à vous !

    illustration pour Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

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    Droit de l'immobilier

    Droit commercial

    Professionnel

    Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 14/02/2024

    Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement pour désintéresser les créanciers de la procédure collective ? En cas d’inopposabilité du commodat, les occupants sont-ils tenus à une indemnité d’occupation ?

    illustration pour Compte épargne-temps : définition, avantages et inconvénients

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    Droit du travail

    Particulier

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    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Compte épargne-temps : définition, avantages et inconvénients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité de manière progressive, compléter votre rémunération, financer un congé non rémunéré ou alimenter un plan d'épargne retraite ? Le compte épargne-temps (CET) peut vous permettre de réaliser de vos projets ! Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez tout ce qu'il faut...

    illustration pour Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024

    Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...

    illustration pour France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/02/2024

    C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la réglementation relative à l’emploi des travailleurs étrangers.  Cette réforme était attendue depuis son annonce lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration du 6 novembre 2019. Elle vient réformer les conditions d’obtention d’une...

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

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    Professionnel

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Article Pratique

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour Les questions à poser à son avocat

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    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

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    Article Pratique

    Les questions à poser à son avocat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.

    illustration pour Avocat spécialisé en droit de la famille : 4 cas où il est indispensable

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    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Garde d'enfants et allocations

    Famille et enfants

    Article Pratique

    Avocat spécialisé en droit de la famille : 4 cas où il est indispensable

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) est un atout certain par rapport à un accompagnement proposé par des avocats généralistes. Il faut néanmoins noter que les honoraires d'un avocat en droit de la famille sont généralement plus élevés que ceux d'un avocat généraliste.

    illustration pour Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Faut-il avoir peur d'aller d'aller travailler ? Bien qu'il puisse être exposé à des facteurs de risques, le salarié n'est pas censé craindre pour sa santé ou sa sécurité en se rendant au travail  - le stagiaire encore moins. Pourtant encadré par un lourd panel de normes dont le dessein est protéger les travailleurs, le travail a encore causé la mort de 661 personnes en France, en...

    illustration pour Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes cruciales dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, un statut juridique peut être imposé ou le choix d'un autre peut ne pas être avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...

    illustration pour Clause de non-concurrence et contrepartie financière

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Clause de non-concurrence et contrepartie financière

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/02/2024

    Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence et le bénéfice de la contrepartie financière de cette clause.

    illustration pour Réforme des retraites : quelles mesures ont un impact pour les entreprises ?

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    Réforme des retraites : quelles mesures ont un impact pour les entreprises ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024

    Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la - controversée - réforme des retraites. Depuis le 3 juin 2023, les premiers décrets d'application, parus au Journal officiel, validaient définitivement le recul de l'âge légal ou la suppression de régimes spéciaux. Quelles sont les mesures impactant effectivement les entreprises ? Régime social des...

    illustration pour Prime inflation de 100 euros : sera-t-elle versée en 2024 ?

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    Prime inflation de 100 euros : sera-t-elle versée en 2024 ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024

    Selon les chiffres de l'Insee, en octobre 2023, les prix à la consommation ont augmenté de 4 % sur 1 an ( 4,9 % en septembre), en raison de l'inflation. Pour de nombreux Français, la progression de l'inflation en 2024 est synonyme de dépenses pesant de plus en plus lourd dans leur budget mensuel. Afin d'aider les Français à supporter ces hausses du coût de la vie, le Gouvernement avait...

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    Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/02/2024

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

    illustration pour Mission du CSE en matière de santé et sécurité au travail : la remplir pleinement

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    Mission du CSE en matière de santé et sécurité au travail : la remplir pleinement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024

    Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 recommandations, nous vous aidons à exercer au...

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