1. Qu'est-ce qu'une visite médicale de pré-reprise ? Est-ce-que la visite après arrêt est obligatoire ?
L'examen de pré-reprise est réalisé par le médecin du travail pendant votre arrêt de travail.
Au cours de l'examen de pré-reprise, celui-ci peut recommander (2) :
- des aménagements et adaptations de votre poste de travail ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Pour émettre ses recommandations, il peut s'appuyer sur les avis de différents professionnels, notamment sur le service social du service de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises ou sur celui de l'entreprise.
Votre employeur a l'obligation de vous informer la possibilité de solliciter un examen de préreprise (3).
L'employeur et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) seront informés de ses recommandations afin que toutes les mesures nécessaires soient mises en oeuvre en vue de favoriser votre maintien dans l'emploi, sauf si vous vous y opposez.
A savoir que la visite de pré-reprise n'est pas obligatoire, elle n'est que facultative.
Cependant, il ne faut pas négliger son objectif, qui est de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.
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2. Quand faire une visite de pré-reprise ? Quand a-t-elle lieu ?
Une visite de pré-reprise peut être organisée dès lors que votre arrêt de travail dure plus de 30 jours, peu importe que vous soyez en arrêt pour (1) :
- maladie non professionnelle ;
Depuis le 31 mars 2022, la loi prévoit une seconde condition à la possibilité de demander une visite médicale de pré-reprise : le retour du travailleur à son poste doit être anticipé (3).
La visite de pré-reprise a lieu avant la fin de l'arrêt de travail mais n'a aucune incidence sur sa durée.
Avant la réforme de santé au travail, les visites de pré-reprise devaient avoir lieu lorsque les arrêts étaient de plus de 3 mois. Le nouveau délai de la visite de pré-reprise ne s'applique donc que pour les arrêts postérieurs au 30 mars 2022.
Bon à savoir :
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise qui elle doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail, à l'initiative de votre employeur.
3. Le salarié peut-il être à l'initiative de la visite de pré-reprise ? Qui demande la visite de pré-reprise ?
La visite de pré-reprise est organisée à l'initiative (3) :
- soit du salarié : il peut demander une visite de pré-reprise s'il estime qu'il lui sera difficile de reprendre son emploi en raison de son état de santé sans formation professionnelle et/ou aménagements ou adaptations de poste ;
- soit du médecin traitant ;
- soit de services médicaux de l'assurance-maladie ;
- soit du médecin du travail.
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4. Comment demander une visite de pré-reprise ?
Si vous souhaitez passer une visite de pré-reprise, vous pouvez contacter le secrétariat du service de prévention et de santé au travail (médecine du travail) par téléphone ou par mail.
Si vous ne connaissez pas les coordonnées du service de santé au travail, votre employeur doit être en mesure de vous les fournir, ainsi que le nom et les coordonnées du médecin du travail qui assure le suivi des salariés de l'entreprise.
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Références :
(1) Article R4624-29 du Code du travail, d'après sa nouvelle rédaction issue du Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
(2) Article R4624-30 du Code du travail
(3) Article L4624-2-4 du Code du travail
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