Le prix de la demande d’un permis de construire dépend de l’importance des travaux et de la manière dont vous allez procéder. Si vous avez décidé de le faire vous-même ou de faire recours à un professionnel, le prix va varier. Nous allons découvrir dans cet article les différents coûts liés à la demande de ce document.

Prix d’un permis de construire réalisé par un professionnel

Constituer un dossier de permis de construire s’avère être un long processus fastidieux. Il nécessite différents calculs à réaliser notamment la superficie du terrain et du bâtiment ainsi que la nature des travaux. C’est dans ce moment crucial que faire appel à des professionnels est la solution idéale. Vous pouvez choisir, selon vos besoins, d’opter pour un architecte ou un dessinateur en bâtiment pour l’obtention de votre permis de construire. De plus, le recours à un architecte est exigé lorsque la construction envisagée dépasse 150 m2. Cela est également valable si l’agrandissement du bâtiment à réaliser comme l’installation des extensions se porte sur un bâtiment qui mesure plus de 150 m2. Si vous avez des difficultés à le faire, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous guider.

Prix d’un permis de construire via un architecte

Lorsque des difficultés se présentent lors de la constitution du dossier de demande de permis de construire, le bon réflexe à adopter est de faire recours à un architecte. Le prix va alors dépendre de la complication de la mission que vous voulez qu’il accomplisse :

  • Pour la constitution du dossier et dépôt de la demande en mairie : le tarif est généralement évalué à 50 euros/m2 avec un coût minimum de 1500¤ ;
  • Pour la conception du projet, constitution du dossier et dépôt à la municipalité : le prix se situe de 10 à 15% du coût total des travaux ;

Si votre projet est de construire une maison, faites-vous guider par un spécialiste pour faire le devis du coût de la construction.

Prix d’un permis de construire via un dessinateur en bâtiment

Vous pouvez faire appel à un dessinateur en bâtiment dans le cas où la surface de plancher créée de la construction n’excédera pas 150 m2. Cette alternative est également envisageable si la superficie de la maison après l’agrandissement ne dépasse pas 150 m2. Son rôle consiste à l’élaboration des plans qui doivent accompagner votre dossier de demande d’autorisation de construire. Ses services coûtent environ de 1000 à 2000¤ HT. Cela dépend entièrement de la surface de la construction. Il est également possible que ce prestataire vous facture autour de 3,5% du montant global du projet.

Les coûts relatifs à l’étude thermique

Il est obligatoire de joindre dans le dossier de demande de permis de construire une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Ce document doit être rempli et établi par un expert qualifié. Pour l’obtenir, il faut faire recours à un architecte ou un bureau d’études thermique ou un expert en diagnostic de performance énergétique reconnu. Il calcule le coefficient en « besoin bioclimatique » en s’appuyant sur les plans et la nature de votre projet. Celui-ci déposera la feuille de calcul aux autorités compétentes qui délivreront ensuite l’attestation indispensable pour l’obtention du permis de construire. On estime le coût de l’étude thermique de 50 à 800¤. Celui-ci dépend entièrement de la surface concernée par les travaux et les diverses prestations qui se raccordent au forfait. Vous noterez que le montant de l’étude thermique est déjà inclus dans le coût de demande de permis si le projet est confié à un architecte.

Prix de la demande de permis de construire établie par le propriétaire

La demande de permis de construire peut être effectuée par le propriétaire lui-même à condition que la surface concernée soit inférieure à 150 m2. La demande est gratuite, mais implique le paiement de taxes locales. Le propriétaire doit faire une déclaration préalable auprès de sa municipalité. Le formulaire à remplir est disponible en ligne. Il doit également joindre dans le dossier les éléments suivants :

  • Un plan de situation du terrain ;
  • Un plan de la section du terrain ;
  • Un plan la construction ;
  • Un plan de la masse des constructions ;
  • Une notice expliquant la nature du projet ;
  • Une photographie permettant de localiser facilement le terrain.

Il faudra également consulter le plan d’urbanisme pour savoir la constructibilité du terrain. Si celui-ci est inconstructible, cela peut entraîner le refus du permis de construire.

Tout travail relatif à la construction, comme construire une extension ou changer l’usage d’un immeuble est soumis au paiement d’une taxe d’aménagement. Cela concerne tous les bâtiments dont la surface concernée dépasse 5 m2 et d’une hauteur sous plafond mesurant plus de 1,80 m.

Pour calculer la somme de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la valeur forfaitaire au m2 par la surface taxable et le taux en vigueur de la fiscalité locale. Dans le cas où les collectivités locales influencent la variation du taux, sa valeur forfaitaire est établie par un décret qui est actualisé annuellement. En général, la valeur de la taxe d’aménagement au m2 est estimée entre 750 à 900 euros/m2.

À noter que la nouvelle surface créée doit être déclarée auprès de l’administration fiscale. Cela va impliquer le paiement annuel de :

  • La taxe foncière qui est l’obligation du propriétaire de l’habitation ;
  • La taxe d’habitation que les locataires doivent payer si le bâtiment est en location.