En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/03/2024

    Un salarié qui ne respecte pas son horaire ou les horaires collectifs de travail peut désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Pour éviter toute contestation, retenez ce principe : la sanction choisie doit être proportionnée à la faute commise. Explications.

    illustration pour Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes copropriétaire ou comptez le devenir. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'organe d'exécution de la copropriété qu'est le syndic. Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations et responsabilités ? Nous répondons à vos questions. 

    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Actualité

    Droit du travail

    Droit de la protection sociale

    Droit routier

    Droit de la santé

    Droit des transports

    Particulier

    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Quid de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ?

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    Quid de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ?

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 08/03/2024

    Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration, et à améliorer l’intégration », cependant durci par les nombreux ajouts de la majorité de droite et du centre au Sénat, le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier 2024 complètement ou partiellement trente-cinq articles sur les...

    illustration pour Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/03/2024

    Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et formalités sont nécessaires. Outre une formation et la signature d'un contrat de travail avec un particulier employeur, il vous faut avant tout obtenir un agrément d'assistant maternel permettant d'exercer. Découvrez comment obtenir votre agrément, le conserver et le renouveler.  

    illustration pour Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Convention collective

    Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/03/2024

    Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021.  Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...

    illustration pour Le certificat de résidence de dix ans : l’accord franco-algérien appliqué par le juge administratif

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    Le certificat de résidence de dix ans : l’accord franco-algérien appliqué par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 07/03/2024

    Dans une décision en date du 5 mars 2024, le Tribunal Administratif de Paris a enjoint le préfet de police de Paris de délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans.

    illustration pour Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Actualité

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Sanctions

    CSE

    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du Comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière. Explications.

    illustration pour Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Aides

    Cessation d'activité

    Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

    illustration pour 3 ponts à faire en 2024 pour bien profiter des jours fériés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    3 ponts à faire en 2024 pour bien profiter des jours fériés

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2024, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2024 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...

    illustration pour Calendrier des jours fériés en 2024 : quels sont vos droits ?

    Actualité

    Droit du travail

    Jours fériés

    Particulier

    Jours de repos

    Congés payés

    Calendrier des jours fériés en 2024 : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail ; le principe étant que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés (1er mai, journée de solidarité) et certaines entrent dans le champ de la négociation collective. Quels...

    illustration pour Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours de repos

    Rémunération

    Salaire

    Gestion des absences

    Jours fériés

    Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales, lieu commun dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment est-il rémunéré ? Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié ? Choisir de faire le...

    illustration pour Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/03/2024

    Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...

    illustration pour Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...

    illustration pour Tailles d'entreprises et relèvement des seuils européens : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Tailles d'entreprises et relèvement des seuils européens : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

    La France vient de transposer, par décret, une directive européenne venant relever les seuils pris en compte, à l'échelle européenne, pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quel impact concret cette décision peut-elle avoir pour les entreprises françaises ? Nous faisons le point !

    illustration pour Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés payés

    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/03/2024

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. En quoi consiste-t-elle ? Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? En quoi cette indemnité est-elle différente de l'indemnité de congés payés ?...

    illustration pour Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Intérim

    Alternance, apprentissage, stage

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/03/2024

    La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur. Souvent réalisée le lundi de Pentecôte, tout actif est-il tenu de travailler ce jour-là ? Qu'en est-il des stagiaires, intérimaires ou apprentis ? Pouvez-vous prévoir de prolonger le week-end, ce 20...

    illustration pour Congé sans solde : conditions, durée, impact sur le contrat de travail

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés sans solde, sabbatiques

    Contrats de Travail

    Congé sans solde : conditions, durée, impact sur le contrat de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024

    Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !

    illustration pour Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

    Actualité

    Droit de la presse, image & publicité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 04/03/2024

    La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur rapport de novembre 2022 sur le respect de la vie privée de l’enfant. En effet, l’une des raisons de cette loi, est que la moitié des photographies échangées sur les forums...

    illustration pour Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?

    Actualité

    Cessation d'activité

    Professionnel

    Droit commercial

    Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. Hors délais pour faire appel il décide de solliciter une levée de l’interdiction de gérer à travers une requête devant le tribunal de commerce en proposant une...

    illustration pour Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Actualité

    Droit bancaire

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit de la consommation

    Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite. Le couple décide de se placer en procédure de surendettement pour sauver le bien qui n’est pas encore leur résidence principale. Peuvent-ils échapper à...

    illustration pour Attestation employeur France Travail (ex Pôle emploi) : tout savoir pour la remplir

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Attestation employeur France Travail (ex Pôle emploi) : tout savoir pour la remplir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/03/2024

    Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, peu importe la raison, vous devez établir une attestation employeur destinée à France Travail. Qu'est-ce que l'attestation employeur France Travail ? Comment la remplir et quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à France Travail ? Quelle sanction si vous ne respectez pas cette obligation ? Découvrez toutes les...

    illustration pour Refus d'un CDI après un CDD  : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Refus d'un CDI après un CDD  : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/03/2024

    Le Gouvernement entend durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À cette fin, un décret portant application de la Loi "marché du travail" a été publié en vue de renforcer le partage d'informations entre les employeurs et France Travail en ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refusent une proposition de...

    illustration pour Congés exceptionnels : des durées allongées et aménagées !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

    Congés exceptionnels : des durées allongées et aménagées !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024

    Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de faire face à des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. De récentes dispositions viennent d'apporter des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous aider à...

    illustration pour Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Trajet domicile - travail : les points à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Trajet domicile - travail : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/03/2024

    Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...

    illustration pour Louer ou prêter un véhicule : une alternative à l'achat et la vente

    Actualité

    Droit routier

    Particulier

    Louer ou prêter un véhicule : une alternative à l'achat et la vente

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/03/2024

    La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en termes d'assurance automobile. Face à l'agrandissement des villes et à l'exode urbain de plus en plus fréquent, les besoins en moyen de transport ne cessent de se développer. Cependant, en raison du coût de l'achat d'un véhicule ou encore du prix que son utilisation induit, la question de la location...

    illustration pour Accident de travail : déclaration et indemnités

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Accident de travail : déclaration et indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/03/2024

    Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge vos frais médicaux liés à l'accident de travail ? Explications. 

    illustration pour Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    Le chef d'entreprise doit, dès la déclaration de création de sa société, confirmer le statut social choisi par son conjoint si ce dernier participe activement à l'activité de l'entreprise. Découvrez quelles sont les formalités administratives requises pour choisir le statut de conjoint collaborateur. Comment le dirigeant de société déclare-t-il le statut choisi ? Qu'est-ce que le...

    illustration pour Management et gestion d'équipe : les pièges à éviter pour être un bon manager

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Management et gestion d'équipe : les pièges à éviter pour être un bon manager

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    Vous prenez un poste impliquant la gestion d'une équipe et allez devoir améliorer l'efficacité de votre équipe en conduisant les plus performants à le rester et les autres à s'améliorer. Pour y parvenir, un style de management de proximité ainsi que vos compétences comportementales (ou “soft skills”) doivent vous permettre de tenir compte de chaque collaborateur et de chaque...

    illustration pour Les ruptures conventionnelles en France : une tendance en continuelle augmentation

    Actualité

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Les ruptures conventionnelles en France : une tendance en continuelle augmentation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    L'évolution du marché du travail en France est marquée par un phénomène en constante croissance : les ruptures conventionnelles. Cette montée en puissance des ruptures conventionnelles n'a pas été linéaire, mais elle reflète un changement profond dans la manière dont les relations professionnelles évoluent. On fait le point !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Droit de la santé

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Congés payés

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Aides

    Mise en conformité

    Formation des salariés

    Rémunération

    Salaire

    Réformes

    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024

    Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    Création entreprise

    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !  

    illustration pour Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

    Actualité

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/02/2024

    Vous envisagez de créer un site internet pour votre entreprise ? Le choix d’un nom de domaine est une étape importante. Il doit non seulement refléter votre identité, mais aussi être sécurisé pour éviter des problèmes futurs. Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? Dans cet article, nous passerons en revue les coûts associés, les risques potentiels et les meilleures...

    illustration pour Vendre son véhicule : la procédure à suivre

    Actualité

    Droit routier

    Particulier

    Vendre son véhicule : la procédure à suivre

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024

    La vente d'un véhicule à un professionnel ne présente habituellement pas de grandes difficultés. Parfaitement avisés des démarches administratives à réaliser, ces derniers peuvent même s'en charger pour votre compte. A contrario, lorsque la vente est conclue avec un particulier, comment déclarer la cession de votre véhicule auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)...

    illustration pour L'admission au séjour à travers une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Droit des étrangers

    L'admission au séjour à travers une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 29/02/2024

    Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de police, de région et de département une nouvelle circulaire qui porte l’objet « admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salarié dans métiers en tension ». Ce document sera la nouvelle feuille de route...

    illustration pour La preuve du temps de travail accompli

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Temps de Travail

    La preuve du temps de travail accompli

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 29/02/2024

    Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.  

    illustration pour Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

    Actualité

    Particulier

    Droit fiscal

    Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 29/02/2024

    Jugée incompatible avec l’article 1er du premier protocole par la Cour européenne des droits de l’Homme, la majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agréé vient d’être écartée par le tribunal administratif de Caen.

    illustration pour Contrats aidés 2024 (PEC, CUI-CIE) : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Contrats aidés

    Contrats aidés 2024 (PEC, CUI-CIE) : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024

    Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. En contrepartie, l'employeur bénéficie d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2024 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire verse l'employeur et quelle aide financière perçoit-il ? Voici...

    illustration pour Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...

    illustration pour Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces derniers. Le préambule...

    illustration pour Décès de l'employeur : comment réagir ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Décès de l'employeur : comment réagir ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 23/02/2024

    En raison d'une maladie, d'un accident ou pour une raison quelconque, il peut arriver que votre employeur décède. Plusieurs questions se posent. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Comment réagir ? Que deviennent les salariés et l'entreprise suite au décès de l'employeur ? Explications. 

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des salariés ou juste pour contrôler leur activités. Vous désirez donc installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le...

    illustration pour Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    CDI

    CDD

    Démission

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/02/2024

    Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un licenciement, ou de l'arrivée du terme de votre contrat, il doit vous transmettre un certain nombre de documents. Quels sont-ils ? Sous quel délai,...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences