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    illustration pour Un testament non daté peut-il être valable ?

    Actualité

    Testament

    Particulier

    Droit de la famille

    Un testament non daté peut-il être valable ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La rédaction d'un testament est une étape essentielle dans la planification successorale, permettant à une personne de contrôler la transmission de ses biens après son décès.

    illustration pour Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

    Actualité

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Modification contrat de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Les critères de la modification du lieu de travail du salarié

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/03/2024

    Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.  

    illustration pour La déclaration de décès et ses conséquences

    Actualité

    Testament

    Décès

    Particulier

    Droit de la famille

    La déclaration de décès et ses conséquences

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La déclaration de décès est un acte formel et incontournable qui survient lorsqu'une personne décède, et qui engendre des conséquences significatives à la fois sur le plan légal, administratif, émotionnel et social. C'est un processus essentiel qui permet d'officialiser la fin de la vie d'un individu et d'initier une série de démarches et de changements dans la vie de ses proches.

    illustration pour Qui est responsable des dettes d'une personne décédée ?

    Actualité

    Fiscalité des Particuliers

    Testament

    Particulier

    Droit de la famille

    Qui est responsable des dettes d'une personne décédée ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La gestion d'une succession héritée est souvent un processus délicat, où les défis émotionnels se conjuguent avec les aspects pratiques de la planification successorale. Cependant, lorsque la révélation d'une dette survient tardivement, elle ajoute une couche supplémentaire de complexité à une période déjà éprouvante.

    illustration pour L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

    Actualité

    Testament

    Droit fiscal

    Décès

    Particulier

    L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/03/2024

    L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts annuels, et le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable de la propriété entière de ces biens, avec dispense d'intérêts, qui ne constitue pas un avantage...

    illustration pour Responsabilité de l’avocat, saisie immobilière et délais de prescription

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Responsabilité de l’avocat, saisie immobilière et délais de prescription

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 19/03/2024

    Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, un débiteur saisi reproche à son conseil de ne pas lui avoir proposé l’hypothèse de la vente amiable devant le juge de l’orientation. Quelle responsabilité pour l’avocat ? Quel est le point de départ de la prescription, la fin de la mission de l’avocat dessaisi par son client ou la décision de la Cour d’appel consacrant...

    illustration pour Contester un testament après le délai de prescription de l’action

    Actualité

    Testament

    Particulier

    Droit de la famille

    Contester un testament après le délai de prescription de l’action

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 19/03/2024

    Contester un testament est un processus juridique complexe qui permet de remettre en question la validité d'un testament établi par une personne décédée. Cependant, il est important de noter que cette action doit être entreprise dans un délai spécifique, connu sous le nom de délai de prescription de l'action en contestation.

    illustration pour Un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans, « ascendant à charge » annulé par le juge administratif

    Actualité

    Titre de Séjour et carte de résident

    Particulier

    Droit des étrangers

    Un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans, « ascendant à charge » annulé par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 19/03/2024

    Par un jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 5 décembre 2023, le juge administratif annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise contre la demanderesse, Mme M.X, ressortissante algérienne, refusant de lui délivrer un certificat de titre de séjour, et l’obligeant à quitter le territoire. Dans cet arrêt, le juge administratif suit le modèle...

    illustration pour Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Forfaits

    Contrats de Travail

    Convention collective

    Temps de Travail

    Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    Pour être licite, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications ! 

    illustration pour Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Conditions de travail

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Droit du travail

    Professionnel

    Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2024

    L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...

    illustration pour Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 18/03/2024

    Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel.

    illustration pour Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Actualité

    Droit de la santé

    Droit du travail

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Professionnel

    Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 18/03/2024

    Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

    illustration pour Point de départ et prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal en CDI

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Point de départ et prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal en CDI

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/03/2024

    Lorsqu’en présence d’un CDD, l’employeur s’est abstenu de remettre au salarié le contrat de travail écrit, la prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal a pour point de départ l’expiration du délai de deux jours ouvrables imparti à l’employeur pour transmettre au salarié le contrat de travail.

    illustration pour Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Pour une révision du système de prestation compensatoire : une analyse juridique en faveur de sa suppression

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 18/03/2024

    La prestation compensatoire, réglementée par les articles 270 et suivants du Code civil, est une mesure juridique accordée lors d'un divorce dans le but de rétablir l'équilibre financier entre les époux. Cependant, il est temps d'envisager une révision de ce système, car il soulève des interrogations quant à son équité et à sa pertinence, en particulier dans le contexte social et...

    illustration pour Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?

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    Droit du travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2024

    Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur...

    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...

    illustration pour Frais professionnels et avantages en nature : notions à ne pas confondre

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Avantages en nature

    Frais professionnels

    Frais professionnels et avantages en nature : notions à ne pas confondre

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024

    Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Le régime fiscal et social applicable étant différent, il est important d'être vigilant sur la bonne qualification.

    illustration pour Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Travailler pendant ses jours de congés payés : est-ce possible ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/03/2024

    Les congés payés sont synonymes de repos et de détente. Pourtant, certains d'entre vous envisagent de travailler pendant leurs vacances. Sachez que la réglementation est très stricte à ce sujet. Votre employeur peut-il vous demander de travailler pendant vos congés payés ? Dans quel cas pouvez-vous prendre un deuxième emploi durant vos vacances ? Que risquez-vous à travailler...

    illustration pour Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés payés refusés : 5 infos pour réagir

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/03/2024

    Vous vouliez poser des congés payés pour les vacances de Noël mais déception, votre demande de congés a été refusée par votre employeur. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risquez-vous à partir en vacances quand même ? Dans quels cas pouvez-vous contester son refus ? Que faire si votre employeur vous empêche de prendre vos congés ? Votre employeur n'a toujours...

    illustration pour L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...

    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Modification contrat de travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

    illustration pour Nationalité française par déclaration : les principes fondamentaux maintenus

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Nationalité française par déclaration : les principes fondamentaux maintenus

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 15/03/2024

    Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité française. 

    illustration pour La violation temporaire d’une clause de non concurrence

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    Particulier

    Professionnel

    Droit du travail

    CDI

    La violation temporaire d’une clause de non concurrence

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 15/03/2024

    Que se passe t’il lorsqu’un salarié ne respecte pas temporairement son obligation de non-concurrence à la suite de la rupture de son contrat ? perd-il ou non le bénéfice de la contrepartie financière ?

    illustration pour Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 15/03/2024

    La majoration du prix d’acquisition de l’immeuble pour dépenses de travaux n'est possible qu’à la condition que ces dépenses n’aient pas déjà été prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu.

    illustration pour Rembourser les frais professionnels : comment faire ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Frais professionnels

    Rembourser les frais professionnels : comment faire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser ? Faut-il choisir un remboursement sur la base des dépenses...

    illustration pour Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Rupture du contrat de travail

    Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocation chômage pour éviter une baisse brutale de vos...

    illustration pour Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    CSE

    Jours de repos

    Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/03/2024

    Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10 règles à...

    illustration pour Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/03/2024

    Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être, envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôt sur le revenu, de retraite ou encore d'allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On vous dit tout !

    illustration pour Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.

    illustration pour Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

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    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/03/2024

    La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !

    illustration pour Les jours fériés dans le secteur de la coiffure

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Gestion des absences

    Jours fériés

    Les jours fériés dans le secteur de la coiffure

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/03/2024

    Le secteur de la coiffure relève de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596). Cette dernière prévoit des dispositions particulières en matière de jours fériés et de congés payés. Quelles sont les dispositions en la matière ? Quels sont les droits et les avantages des salariés ? Nous faisons le point pour vous.

    illustration pour Cyber-attaques contre l'entreprise : comment se prémunir et réagir ?

    Actualité

    Professionnel

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    Cyber-attaques contre l'entreprise : comment se prémunir et réagir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/03/2024

    Le numérique étant désormais omniprésent dans les entreprises, les cyber-attaques sont des menaces grandissantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment se protéger ? Quelles sont les conséquences et les recours pour les entreprises ? On fait le point.

    illustration pour Jours fériés de mai 2024 : comment rémunérer les jours fériés travaillés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Salaire

    Rémunération

    Jours fériés

    Jours fériés de mai 2024 : comment rémunérer les jours fériés travaillés ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/03/2024

    En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise, notamment le 1er mai, le 8 mai, le 9 mai et le 20 mai. Si le 1er mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai, du jeudi de l'Ascension et du lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération prévue par la loi, devez-vous verser à vos salariés pour ces jours fériés en mai ?...

    illustration pour Le juge administratif soutient les principes de l’accord franco-algérien et condamne le préfet

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Le juge administratif soutient les principes de l’accord franco-algérien et condamne le préfet

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2024

    Par un jugement rendu en date du 21 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris fait droit à la demande du demandeur, de renouvellement d’un certificat de résidence en qualité de « commerçant » refusé de prime abord, par le préfet de Seine-Saint-Denis, avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, le juge a enjoint au préfet de...

    illustration pour Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion entreprise

    Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024

    Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.

    illustration pour La mise en place du compte épargne-temps (CET)

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Réformes

    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Temps de Travail

    La mise en place du compte épargne-temps (CET)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2024

    La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre...

    illustration pour Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Jours fériés

    Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024

    En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

    illustration pour Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Droit commercial

    Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou est-elle incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?

    illustration pour Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit bancaire

    Particulier

    Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.

    illustration pour Refus de visa de court séjour annulé : la fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    Refus de visa de court séjour annulé : la fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 11/03/2024

    Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France de faire délivrer des visas de court séjour. 

    illustration pour Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droit commercial

    Professionnel

    Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre faute lourde, mal jugé ou mal apprécié des juges du Tribunal de commerce, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?

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    Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire pour sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !

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    Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/03/2024

    FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faisons le point.

    illustration pour Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/03/2024

    Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut, à ce titre, être redevable de diverses taxes. Lesquelles exactement ? Quelles sont les modalités d'application de celles-ci ? Quels aménagements ont été prévus, en la matière, par la Loi de finances pour 2024 ? Tour d'horizon des informations essentielles !

    illustration pour Utilisation d'internet au travail pour le Black Friday ou les soldes 2024 : peut-on sanctionner un salarié ?

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    Utilisation d'internet au travail pour le Black Friday ou les soldes 2024 : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...

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