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    illustration pour L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...

    illustration pour Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

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    Modification contrat de travail

    Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ?

    illustration pour Nationalité française par déclaration : les principes fondamentaux maintenus

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    Particulier

    Droit des étrangers

    Nationalité française par déclaration : les principes fondamentaux maintenus

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 15/03/2024

    Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité française. 

    illustration pour La violation temporaire d’une clause de non concurrence

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    Droit du travail

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    CDI

    Professionnel

    La violation temporaire d’une clause de non concurrence

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 15/03/2024

    Que se passe t’il lorsqu’un salarié ne respecte pas temporairement son obligation de non-concurrence à la suite de la rupture de son contrat ? perd-il ou non le bénéfice de la contrepartie financière ?

    illustration pour Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

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    Droit fiscal

    Particulier

    Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 15/03/2024

    La majoration du prix d’acquisition de l’immeuble pour dépenses de travaux n'est possible qu’à la condition que ces dépenses n’aient pas déjà été prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu.

    illustration pour Rembourser les frais professionnels : comment faire ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Frais professionnels

    Rembourser les frais professionnels : comment faire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser ? Faut-il choisir un remboursement sur la base des dépenses...

    illustration pour Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Rupture du contrat de travail

    Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage. Comment est calculée votre allocation chômage lorsque l'emploi que vous venez de perdre était à temps partiel ? Autre situation, vous êtes au chômage mais vous venez de trouver un emploi à temps partiel, pouvez-vous cumuler salaire et allocation chômage pour éviter une baisse brutale de vos...

    illustration pour Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    CSE

    Jours de repos

    Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/03/2024

    Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir pour anticiper les départs en vacances et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici 10 règles à...

    illustration pour Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/03/2024

    Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou peut-être, envisagez-vous d'en faire vous-même la demande. Néanmoins, vous vous demandez quelles sont les conséquences d'un passage à temps partiel en matière d'impôt sur le revenu, de retraite ou encore d'allocations chômage en cas de perte d'emploi ? On vous dit tout !

    illustration pour Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

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    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.

    illustration pour Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/03/2024

    La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !

    illustration pour Les jours fériés dans le secteur de la coiffure

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    Gestion des absences

    Jours fériés

    Les jours fériés dans le secteur de la coiffure

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/03/2024

    Le secteur de la coiffure relève de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596). Cette dernière prévoit des dispositions particulières en matière de jours fériés et de congés payés. Quelles sont les dispositions en la matière ? Quels sont les droits et les avantages des salariés ? Nous faisons le point pour vous.

    illustration pour Cyber-attaques contre l'entreprise : comment se prémunir et réagir ?

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    Professionnel

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    Cyber-attaques contre l'entreprise : comment se prémunir et réagir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/03/2024

    Le numérique étant désormais omniprésent dans les entreprises, les cyber-attaques sont des menaces grandissantes, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Quels sont les risques ? Comment se protéger ? Quelles sont les conséquences et les recours pour les entreprises ? On fait le point.

    illustration pour Jours fériés de mai 2024 : comment rémunérer les jours fériés travaillés ?

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

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    Jours fériés

    Jours fériés de mai 2024 : comment rémunérer les jours fériés travaillés ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/03/2024

    En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise, notamment le 1er mai, le 8 mai, le 9 mai et le 20 mai. Si le 1er mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai, du jeudi de l'Ascension et du lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération prévue par la loi, devez-vous verser à vos salariés pour ces jours fériés en mai ?...

    illustration pour Le juge administratif soutient les principes de l’accord franco-algérien et condamne le préfet

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Le juge administratif soutient les principes de l’accord franco-algérien et condamne le préfet

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2024

    Par un jugement rendu en date du 21 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris fait droit à la demande du demandeur, de renouvellement d’un certificat de résidence en qualité de « commerçant » refusé de prime abord, par le préfet de Seine-Saint-Denis, avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, le juge a enjoint au préfet de...

    illustration pour Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion entreprise

    Suppression définitive des formulaires cerfa : pourquoi et pour quand ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/03/2024

    Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer tous les formulaires cerfa d'ici six ans. Le Ministre de l'économie souhaite également simplifier le Code du commerce, jugé trop dense et trop complexe en l'état. Zoom sur ces mesures qui s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement.

    illustration pour La mise en place du compte épargne-temps (CET)

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    Relations collectives

    Compte épargne temps

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Réformes

    La mise en place du compte épargne-temps (CET)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2024

    La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre...

    illustration pour Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Jours fériés

    Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/03/2024

    En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

    illustration pour Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

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    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou est-elle incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?

    illustration pour Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

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    Droit de l'immobilier

    Droit bancaire

    Particulier

    Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.

    illustration pour Refus de visa de court séjour annulé : la fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

    Actualité

    Particulier

    Droit des étrangers

    Refus de visa de court séjour annulé : la fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 11/03/2024

    Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France de faire délivrer des visas de court séjour. 

    illustration pour Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective

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    Droit des entreprises

    Droit commercial

    Professionnel

    Responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et procédure collective

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Une entreprise d’un groupe, placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, et entraine dans son sillon les autres entreprises du groupe. Entre faute lourde, mal jugé ou mal apprécié des juges du Tribunal de commerce, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice ?

    illustration pour Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire pour sanctionner un salarié  ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire pour sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !

    illustration pour Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Primes

    Rémunération

    Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/03/2024

    FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faisons le point.

    illustration pour Professionnel : quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel : quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/03/2024

    Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut, à ce titre, être redevable de diverses taxes. Lesquelles exactement ? Quelles sont les modalités d'application de celles-ci ? Quels aménagements ont été prévus, en la matière, par la Loi de finances pour 2024 ? Tour d'horizon des informations essentielles !

    illustration pour Utilisation d'internet au travail pour le Black Friday ou les soldes 2024 : peut-on sanctionner un salarié ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Utilisation d'internet au travail pour le Black Friday ou les soldes 2024 : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...

    illustration pour Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : procédure, sanctions ou avertissement

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/03/2024

    Un salarié qui ne respecte pas son horaire ou les horaires collectifs de travail peut désorganiser le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Pour éviter toute contestation, retenez ce principe : la sanction choisie doit être proportionnée à la faute commise. Explications.

    illustration pour Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes copropriétaire ou comptez le devenir. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'organe d'exécution de la copropriété qu'est le syndic. Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations et responsabilités ? Nous répondons à vos questions. 

    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

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    Particulier

    Droit des transports

    Droit de la santé

    Droit routier

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Quid de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ?

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Quid de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ?

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 08/03/2024

    Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration, et à améliorer l’intégration », cependant durci par les nombreux ajouts de la majorité de droite et du centre au Sénat, le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier 2024 complètement ou partiellement trente-cinq articles sur les...

    illustration pour Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Agrément assistant(e) maternel(le) : conditions d'obtention, renouvellement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/03/2024

    Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et formalités sont nécessaires. Outre une formation et la signature d'un contrat de travail avec un particulier employeur, il vous faut avant tout obtenir un agrément d'assistant maternel permettant d'exercer. Découvrez comment obtenir votre agrément, le conserver et le renouveler.  

    illustration pour Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Convention collective

    Assistants maternels : que prévoit la convention collective (salaire, indemnités...) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/03/2024

    Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021.  Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...

    illustration pour Le certificat de résidence de dix ans : l’accord franco-algérien appliqué par le juge administratif

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Le certificat de résidence de dix ans : l’accord franco-algérien appliqué par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 07/03/2024

    Dans une décision en date du 5 mars 2024, le Tribunal Administratif de Paris a enjoint le préfet de police de Paris de délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans.

    illustration pour Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Sanctions

    CSE

    Procédures disciplinaires

    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du Comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière. Explications.

    illustration pour Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Aides

    Cessation d'activité

    Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

    illustration pour 3 ponts à faire en 2024 pour bien profiter des jours fériés

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    3 ponts à faire en 2024 pour bien profiter des jours fériés

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2024, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2024 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...

    illustration pour Calendrier des jours fériés en 2024 : quels sont vos droits ?

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    Droit du travail

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    Jours fériés

    Calendrier des jours fériés en 2024 : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail ; le principe étant que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés (1er mai, journée de solidarité) et certaines entrent dans le champ de la négociation collective. Quels...

    illustration pour Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits

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    Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales, lieu commun dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment est-il rémunéré ? Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié ? Choisir de faire le...

    illustration pour Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/03/2024

    Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer régulièrement à l'activité de son entreprise. Vous pouvez opter pour le statut de conjoint salarié, sous réserve de respecter certaines conditions. Qui peut obtenir le statut de conjoint salarié ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les...

    illustration pour Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

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    Convention collective Boulangerie-Pâtisserie : le point sur le décompte de vos congés payés et jours fériés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2024

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés peuvent-ils prendre ?...

    illustration pour Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

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    Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

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    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

    La France vient de transposer, par décret, une directive européenne venant relever les seuils pris en compte, à l'échelle européenne, pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quel impact concret cette décision peut-elle avoir pour les entreprises françaises ? Nous faisons le point !

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    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/03/2024

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. En quoi consiste-t-elle ? Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? En quoi cette indemnité est-elle différente de l'indemnité de congés payés ?...

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    Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé?

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    Congé sans solde : conditions, durée, impact sur le contrat de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024

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