Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur les temps de pause

Quels sont les temps de pause obligatoires au travail prévus par la loi ? Quand est-ce qu'un temps de pause doit être rémunéré ? 

En principe, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives (donc non divisibles) (1). Le salarié n'a cependant pas besoin d'attendre d'avoir effectué 6 heures de travail consécutives dans sa journée pour prendre sa pause, dès lors qu'il travaille au moins 6 heures dans la journée. 

Il est également prévu qu'une convention ou un accord d'entreprise peut fixer des temps de pause supérieurs à ces 20 minutes (2).

Ce temps s'analyse, en pratique, comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité (3). La rémunération n'est alors pas le principe puisqu'ils ne sont pas considérés comme du temps de travail. Cependant, une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir que la pause peut être comprise dans le salaire de base.

En revanche, les temps consacrés aux pauses au travail sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères suivants sont réunis :

• le salarié reste à la disposition de l'employeur ;
• le salarié se conforme aux directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Dans ce cas, la pause du salarié doit être rémunérée.

 Par exception pour les travailleurs de moins de 18 ans, aucune période de travail effectif ininterrompue ne peut excéder une durée maximale de 4 heures 30. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures 30, ils doivent bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives (4).

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Quels sont les temps de pause obligatoires prévus par la Convention collective des télécommunications ?

Temps de pause en centre d'appel

Selon la convention collective des télécommunications, dans les centres d'appel, les salariés soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, dont ils n'assurent pas la maîtrise, bénéficient toutes les 2 heures d'une pause rémunérée de 10 minutes consécutives assimilée à du travail effectif (5).

 Puisque ces temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif, les salariés doivent être rémunérés.

Temps de pause dans les autres secteurs couverts par la CCN Télécom

Dans les autres cas, les dispositions légales s'appliquent. La durée légale est un minimum qui peut toujours être augmenté par convention ou accord collectif (6) voire par décision de l'employeur.

S'agissant de la rémunération, l'accord du 4 juin 1999 renvoie à la négociation au sein des entreprises ou établissements. Si rien n'est prévu et que la pause ne peut être assimilée à un temps de travail effectif, elle n'a pas à être rémunérée.

Contestation des temps de pause

En cas de contestation, il incombe à l'employeur de prouver qu'il a respecté les temps de pause des salariés. La Loi exige en effet qu'il doit en effet être en mesure de justifier des horaires effectivement réalisés par ses salariés (7). Il en va du respect de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

De son côté, le salarié doit également respecter ses temps de travail et de pause. Un recours trop excessif à des pauses non prévues pourrait être sanctionné par l'employeur (du simple blâme à des sanctions plus lourdes selon la gravité des faits).

 Avant tout recours, le salarié et l'employeur peuvent naturellement s'entendre pour trouver des solutions arrangeantes pour les deux parties. 

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