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Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/10/2024
Lorsqu'une personne décède, la question de la succession de son patrimoine se pose inévitablement. En droit français, le légataire est celui qui reçoit tout ou partie des biens d'une personne défunte, que ce soit par testament ou par la loi. Cependant, devenir légataire n'est pas sans risques, et de nombreux pièges peuvent se présenter tout au long du processus de succession. Il est...
Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 28/10/2024
La prospection commerciale continue de faire l'objet de nombreuses décisions et sanctions de la CNIL, en particulier pour le non-respect des conditions de recueil du consentement des clients et prospects.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024
Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024
L'entretien professionnel est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous à ne pas manquer est en effet l'occasion pour vos collaborateurs de vous parler de leur projet professionnel et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de votre entreprise, pour une meilleure...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/10/2024
L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et de transmission patrimoniale, occupe une place prépondérante dans le paysage juridique et économique moderne. Son fonctionnement repose sur un cadre réglementaire solide, principalement défini par le Code des assurances, qui en établit les modalités de souscription, de gestion et de transmission des contrats. En...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024
Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/10/2024
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Qu'est-ce qu'elle doit contenir ? Comment faire un fichier DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle faite ? Explications !
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/10/2024
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/10/2024
Il est très courant qu'entretien annuel d'évaluation rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une progression salariale. Néanmoins, que faire si votre situation financière ne le permet pas ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/10/2024
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 25/10/2024
En application de l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la période de congé maternité, notamment en envoyant la lettre de convocation à l’entretien préalable, un tel envoi constituant une mesure préparatoire au licenciement (Soc. 29 novembre 2023, n°22-15.794).
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 25/10/2024
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 25/10/2024
Mme XY, est née en Algérie, de nationalité algérienne, est entrée en France en 2022, sous couvert d’un visa de type « D » mention « étudiant ». Elle a bénéficié d’un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant » valable d’octobre 2022 à septembre 2023. A la suite de sa demande tendant au renouvellement de ce dernier titre de séjour, elle a été...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes, dont notamment les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : ces...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/10/2024
L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2024
Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 24/10/2024
Depuis quelques années se développe le business des faux arrêts maladie, que le salarié peut se procurer en ligne. Derrière la proposition alléchante d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/10/2024
Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises gracieuses), et d’autres pour le règlement contentieux, étant entendu que le contentieux peut être non...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/10/2024
Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er avril 2024 ? Nous...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/10/2024
La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet complexe et émergent dans notre société moderne. Alors que de plus en plus de personnes gèrent leurs finances, leurs documents et leurs communications en ligne, il est important de comprendre les implications financières et juridiques de ces actifs numériques après le décès d'un individu.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/10/2024
La question de savoir si un défunt peut se plaindre d'un contentieux qui s'éternise soulève des interrogations complexes sur la continuité des droits et des obligations au-delà de la mort. Dans cette optique, il est intéressant de se pencher sur la décision numéro 474541 rendue par le Conseil d'État le 28 mai 2024, où il a répondu affirmativement à cette question en mettant en...
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 22/10/2024
Un ressortissant algérien a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du 20 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine, pour un motif d’ordre public, lui a retiré son certificat de résidence, tout en lui délivrant un certificat de résidence valable un an.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/10/2024
Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du milieu du mois d'octobre 2024. Faisons le point !
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/10/2024
Le partage judiciaire est un outil complexe et technique du système judiciaire qui vise à résoudre les conflits liés à la répartition des biens et des droits entre les parties impliquées.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/10/2024
Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre et l'examen en Commission des affaires sociales débute le lundi 21 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/10/2024
Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz, à régler vos charges d'énergie si vous êtes logés dans un Ehpad ou dans un logement-foyer, mais également, le cas échéant, à régler vos dépenses de travaux énergétiques. Comment fonctionne ce dispositif de soutien ? On fait le point !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/10/2024
Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/10/2024
Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/10/2024
Le décès d'une personne mariée déclenche une procédure successorale à laquelle le conjoint survivant doit normalement participer. Les dispositions applicables dans cette situation varient selon l'existence d'un testament laissé par le défunt. De plus, la présence ou l'absence d'enfants influence également les droits du conjoint survivant dans la succession. Depuis la loi du 3...
Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 17/10/2024
Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/10/2024
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024
Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/10/2024
Fin décembre 2023, l'ex-Gouvernement Borne avait fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs le projet de loi de simplification de la vie économique 2024 a-t-il été...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2024
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2024
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/10/2024
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet d'une grande importance et qui suscite de nombreux enjeux juridiques, sociaux et familiaux. Ce mécanisme permet à certains membres de la famille d'un défunt de prendre la place d'un autre membre décédé avant lui dans l'ordre des héritiers, ce qui influence directement les pratiques de transmission du...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet délicat et complexe qui suscite de nombreuses interrogations et débats au sein de la communauté juridique. Le secret professionnel est une obligation fondamentale qui régit la profession de notaire, garantissant la confidentialité et la protection des informations confidentielles échangées entre le notaire et...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
Les défis de succession pour les couples LGBT en France sont un sujet d'une grande importance et d'une complexité certaine. Alors que la société évolue vers une plus grande acceptation et reconnaissance des droits des personnes LGBT , il reste encore des obstacles à surmonter en matière de succession pour les couples de même sexe.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2024
Après de nombreux atermoiements, le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 auprès de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Présenté comme un outil de rigueur, quels impacts réels celui-ci devrait-il avoir sur les entreprises et les particuliers ? Faisons un point (non-exhaustif) des dispositions actuelles essentielles !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2024
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Ils partagent leurs expériences
25/10/2024
toujours utile et précis
22/10/2024
Bien Les informations étaient claires et précises
21/10/2024
Documents très juste et très pratique
17/10/2024
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16/10/2024
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