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Les frais engagés par le salarié en télétravail peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !

Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Explications.

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...

Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre ou un mail de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.

De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont remis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point. 

La Cour de cassation est intervenue pour apporter une clarification bienvenue sur la question du droit au ticket restaurant pour les télétravailleurs. En effet, cette question faisait l'objet d'un désaccord entre les juridictions de première instance, sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site. Explications.

Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie... participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat - dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale -, il existe plusieurs aides incitant les salariés à...

Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le budget de l'Etat doit être adopté puis matérialisé au travers de la loi de finances (LF). Cependant, en raison du temps pris par le Président de la République pour nommer un nouveau Premier ministre, la promulgation de ce texte a été retardée. Quelles sont les principaux changements et les mesures nouvelles prises à destination des...

Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise en entreprise. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais à charge. Pouvez-vous prétendre à une indemnité télétravail dans le secteur privé, et de quel montant peut-elle être ? Qui...

Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales, de la prime d'activité, etc. autour de vous. Cependant, vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont leurs montants respectifs en 2025 ? Tour d'horizon !

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...

Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est installé aujourd'hui comme un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Mais sa mise en place peut-elle encore être imposée ? Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? On vous explique tout !

Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent alors pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction Publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? A-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous reprenons...

Un salarié en télétravail peut être victime d'un accident pendant ses heures de travail. Dans quelles conditions l'incident peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Votre employeur peut-il contester sa nature professionnelle ? Voici ce que vous devez savoir.

Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !

Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...

Deux Algériens ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie), refusant de leur délivrer un visa de court séjour pour visite familiale et d’enjoindre au ministre de l’intérieur...

Mme JK et M. FK ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, les a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l’issue de ce délai et d’enjoindre au préfet de...

Lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d’une entreprise de travail temporaire en violation des dispositions visées par l’article L. 1251-40 du code du travail, le salarié peut faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa première mission irrégulière, y...

Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale ? L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les salariés ont-ils le choix...

La Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi de la charge de travail du salarié au forfait jours, l’une sur la sanction applicable s’il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, l’autre quant au contenu de cette obligation (Cass. soc., 10 janvier...

Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...

Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Et avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.

L'arrivée d'un nouveau-né au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces frais, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime de naissance ? Quelles conditions...

Le bail commercial, soumis aux statuts des baux commerciaux, est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Afin de pouvoir l'utiliser aisément, il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous expliquons tout !

Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...

Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.

À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat, il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paie bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous ajoute pas de frais indus. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? 

Le paiement du salaire est souvent effectué par virement bancaire ou postal, voire par chèque barré. Néanmoins, vous pouvez demander, sous condition, le paiement de votre salaire en espèces. L'employeur peut-il refuser votre demande ? Nous faisons le point !

Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...

La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2025 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...

À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...

Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...

En France, c'est en 1909 que la loi accorde, pour la première fois aux femmes, un congé de maternité : mais il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, qui paie la salariée pendant la suspension de son contrat de travail et que perçoit-elle ? Explications.  

Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...

Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut parfois faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point !

En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...

En tant que chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire, conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, vous relevez de la Convention Collective Nationale des transports routiers (IDCC 16). Cette convention vous permet de bénéficier de certains avantages, comme le congé de fin d'activité (CFA), pour anticiper votre départ à la retraite. Conditions,...

L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La dernière en date a été actée par l'agrément de la nouvelle convention d'Assurance chômage du 15 novembre 2024. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 mais de nombreuses mesures ne seront effectives qu'à compter du 1er avril 2025, voire même un peu plus tard dans le courant de l'année....

Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce-que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ?Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...