Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par John Kennedy Nze Mve,
mis à jour le 27/09/2024
Le bore-out est un syndrome d'épuisement professionnel dû à l'ennui et au manque d'activité au travail. Ce phénomène de fatigue émotionnelle touche de plus en plus de salariés et ses conséquences sont multiples. Quels sont les causes et symptômes du bore-out ? Comment faire pour y remédier ? Explications.
Rédigé par Yasmine Assous,
mis à jour le 27/09/2024
Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 27/09/2024
La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de la convention collective applicable. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 26/09/2024
Le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel mais peut prétendre à des indemnités, sous réserve d'accomplir certaines démarches. Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 26/09/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez les solutions qui existent pour défendre...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 25/09/2024
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 25/09/2024
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 24/09/2024
Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation au 1er janvier 2024. Pour rappel, il s'agit d'une revalorisation automatique légale. Mais pour commencer, à quoi correspond le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 20/09/2024
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont mis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 20/09/2024
La mort est un moment difficile et l'anticiper n'est jamais chose aisée. Afin d'éviter d'éventuels conflits une fois votre heure venue, il est important de prévoir et de parler de ce qui devra se passer. Mais comment prévoir sa succession ? Faut-il rédiger un testament ? Qui peut hériter ? Faisons-le point ensemble !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 20/09/2024
La déclaration de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Nouveauté : un arrêt du 4 septembre 2024 prévoit qu'il revient au salarié de prouver que la recherche de reclassement a été faite de manière déloyale,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 20/09/2024
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier et entendez demander la reconnaissance de son origine professionnelle : comment procéder ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 19/09/2024
L'indivision est un régime juridique qui, dans certains cas, peut se révéler problématique. C'est pourquoi, il est admis d'en sortir, à condition de respecter certaines exigences. Mais à quoi correspond exactement l'indivision ? Pourquoi en sortir ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous faisons le point pour vous !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 17/09/2024
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 16/09/2024
Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de le reconduire. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Explications.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 13/09/2024
Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 12/09/2024
Les salariés qui relatent ou témoignent de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit dont il a eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, sur le fondement de l’alinéa 1er de l’article L. 1132-3-3 dans sa rédaction issue de la loi Sapin II, ne sont pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée, mais seulement à celle d’être salariés...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 11/09/2024
Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe plusieurs CDD, avec des règles particulières. Qu'est-ce...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 11/09/2024
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 11/09/2024
Vous êtes héritier dans une succession et vous ne savez pas encore si vous souhaitez l'accepter ou non. Vous craignez que les dettes du défunt soient trop importantes et vous ne voulez pas engager votre patrimoine personnel. Mais est-il réellement possible d'y renoncer ? Comment est-elle encadrée ? Sous quel délai exercer cette option ? Quels sont ses effets ? Nous faisons le point pour...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 09/09/2024
Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n° 22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 09/09/2024
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent. Il prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré, la Cour de cassation. Comment l'exercer et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ? Explications.
Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES,
mis à jour le 09/09/2024
L’attention des justiciables doit, sans aucun doute, être soulevée à la suite de l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière en date du 28/06/2024 (n°22-84.760) au regard, notamment, des derniers faits divers dramatiques.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 09/09/2024
S’il a en principe été synonyme de “farniente”, le mois d’août 2024 a néanmoins été marqué par certaines évolutions légales et administratives impactant les professionnels. Bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage, budget du CSE… Voici un petit listing de rentrée des nouveautés à retenir !
Rédigé par Victoria Baillif,
mis à jour le 06/09/2024
Vous occupez déjà un emploi, à temps complet ou partiel, mais vous souhaitez compléter vos revenus en exerçant une seconde activité professionnelle. Vous vous demandez si vous avez le droit ? Si vous risquez des sanctions en acceptant un nouvel emploi ? Quelles modalités effectuer auprès de votre employeur ?
Faisons le point sur le cumul d'emplois !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 06/09/2024
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein ? Avez-vous pensé au temps partiel thérapeutique, aussi connu sous le nom de "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif vous permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le permettant. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ?...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 05/09/2024
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 04/09/2024
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi,
mis à jour le 04/09/2024
Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les dispositions de l’accord franco-algérien. Cette situation prive aux ressortissants algériens, en possession d’un K-bis ou d’un registre de commerce, l’attribution d’un certificat de résidence d’un an pour Algérien portant la mention « commerçant ».
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi,
mis à jour le 04/09/2024
Pour les ressortissants étrangers, le droit au séjour est consacré dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et les accords bilatéraux. Lors du traitement d’une demande de régularisation ou de titre de séjour la préfecture est tenue à prendre en considération le parcours personnel et privé du candidat à la régularisation ainsi qu’aux attaches familiales de...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 03/09/2024
Pour calculer l’indemnité de licenciement, il faut prendre en compte toutes les primes, y compris celles liées à l'intéressement, l'abondement et la participation, sauf les gratifications exceptionnelles, comme prévu par l'accord lié à la convention collective des industries chimiques et connexes.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 03/09/2024
Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, pouvez-vous abandonner votre poste ? Quels sont les risques ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 03/09/2024
Bien que relativement faible, la circulation de la variole du singe ("Monkeypox" ou "Virus Mpox") en France nécessite que vous sachiez comment réagir, en tant qu'employeur, si l'un de vos salariés vient à être infecté par le virus. Faisons le point sur la situation, et la procédure à suivre !
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS,
mis à jour le 27/08/2024
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2024 (n° 23-14.292), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la sanction encourue par un salarié qui a tenu des propos à connotation sexuelle de manière répétée à ses collègues féminines.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 22/08/2024
Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Cependant, il représente un coût car comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Mais quels sont-ils exactement ? Sont-ils obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 20/08/2024
L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 19/08/2024
Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est installé aujourd'hui comme un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Mais sa mise en place peut-elle encore être imposée ? Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? On vous explique tout !
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 14/08/2024
Comprendre et appliquer les règles du temps de travail est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, pauses, etc. Que vous soyez employeur, RH ou salarié, vous trouverez, dans cet article, les informations à...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 13/08/2024
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 12/08/2024
L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Si une nouvelle réforme de l'assurance chômage était attendue pour 2024, le calendrier a été quelque peu perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale et ses élections anticipées, ainsi que par l'absence d'un nouveau Gouvernement. Quelles sont...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 09/08/2024
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 09/08/2024
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage : faisons le point !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/08/2024
La rentrée scolaire est prévue pour le lundi 2 septembre 2024. Cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il possible d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Quels sont les risques encourus ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 06/08/2024
Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2024. Remplissez-vous les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Il s'agit d'une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Les montants ont été revalorisés de 5,6%. Explications.
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 06/08/2024
Vous relevez de la convention collective nationale des services de l’automobile ayant pour objectif majeur d’adapter les dispositions légales au vaste secteur de l’automobile en créant des dispositions plus favorables. En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire en retraite, vous vous interrogez sur les durées de préavis à...
Particuliers, retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit de la famille, droit de l’immobilier...
Particuliers, salariés, futurs salariés ou retraités, nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle.
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Très bon rapport qualité prix J'ai pu rédiger mon contrat en me basant sur votre modèle.