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Voici une liste des personnes à qui vous pouvez vous adresser pour faire vérifier votre bulletin de paie.
1. Votre employeur peut vous expliquer votre fiche de paie
Votre employeur est le plus à même de vous aider à comprendre votre fiche de paie. Il sait ce qui est applicable dans votre entreprise, connaît votre situation, votre poste, votre durée de travail, etc.
Cependant, quand bien même votre employeur est bien placé pour savoir si votre bulletin de salaire est correct, il arrive que certains se soustraient à leur obligation de déclaration ou soient de mauvaise foi. Par ailleurs, si vous êtes en litige avec votre employeur, sa réponse ne vous conviendra/rassurera peut-être pas. Vous avez alors besoin d'un autre avis.
2. Les services internes à l'entreprise peuvent vérifier votre fiche de paie, la contrôler
Vous pouvez également vous adresser aux services internes de votre entreprise, s'ils existent :
- service paie (service de gestion de la paie) ;
- service ressources humaines (RH) ;
- service comptabilité ;
- juriste dans l'entreprise.
Ces services sont compétents pour vous renseigner sur votre fiche de paie, sur ses mentions et pour détecter les éventuelles erreurs.
3. Comment lire et comprendre votre bulletin de paie ? Les représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux) peuvent vous y aider
Vous pouvez faire vérifier vos fiches de paie par les représentants du personnel : membre du Comité social et économique (CSE), délégué syndical, représentant de la section syndicale...
À noter : selon la formation qu'ils ont reçue, il ne leur est pas toujours possible de vous répondre.
4. Comment savoir si votre fiche de paie est juste ? Des services externes à l'entreprise peuvent vous conseiller
Inspection du travail
L'Inspection du travail (la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets)) peut vous aider à comprendre votre bulletin de paie.
À noter : les délais peuvent être longs pour obtenir un rendez-vous puisque les sollicitations sont nombreuses.
Avocats et juristes
Demandez l'aide d'un avocat ou d'un juriste. En effet, ces deux professionnels du droit sont tout à fait aptes à vous renseigner sur vos droits, sur les éléments de votre fiche de paie que vous ne comprenez pas, mais aussi à vérifier vos fiches de paie.
Ils sont les plus compétents pour vérifier l'exactitude des informations du bulletin de paie, détecter les possibles erreurs et vous aider à faire valoir vos droits face à votre employeur.
En effet, le professionnel du droit pourra vous aider à demander un rappel de salaire et même vous dire s'il est opportun ou non de saisir une juridiction (conseil de prud'hommes).
Sachez également qu'il existe des permanences juridiques gratuites dans les maisons du droit, les points d'accès au droit, etc. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur internet. Après cette première approche, vous pourrez décider, ou non, de contacter un avocat ou un juriste pour qu'il vous accompagne dans vos démarches.
Cabinets comptables
Les cabinets d'expertise comptable se proposent, moyennant finances, de vérifier vos fiches de paie. Tout comme les avocats ou les juristes, ces professionnels sont tout à fait compétents pour déceler les erreurs et vérifier vos bulletins de salaire.
Organisations syndicales
Vous pouvez par ailleurs vous rendre dans un syndicat de votre branche d'activité. En effet, les organisations syndicales font des permanences juridiques gratuites, auxquelles vous pouvez vous rendre et faire vérifier vos fiches de salaire.
De nombreux syndicats emploient des juristes pour informer et accompagner les adhérents. À vous de les contacter, si vous êtes adhérent, pour faire vérifier vos fiches de paie et vous faire accompagner dans vos actions.
5. Vérification et analyse de votre bulletin de salaire... par vous-même !
La solution la plus simple est de pouvoir vérifier, vous-même et à tout moment, votre fiche de paie. Pour cela, il vous suffit de comprendre comment et de quoi est composé le bulletin de paie.
✅ Pour ce faire, sachez que :
- vous avez accès, dans votre entreprise, aux accords collectifs qui vous sont applicables. Leur contenu peut s'appliquer sur votre bulletin de paie et expliquer tel ou tel montant ;
- l'employeur doit inscrire des mentions obligatoires sur votre bulletin de salaire, tel que le nombre d'heures travaillées, votre rémunération brute ou encore les différentes charges salariales et patronales (2).
🔍 Vous pouvez télécharger votre convention collective sur Juritravail.
Votre bulletin de paie ne reflète pas la réalité ? Vos heures supplémentaires ne vous ont pas été payées ? Il y a une erreur dans les congés payés, dans les frais professionnels que votre employeur doit vous rembourser ou dans le montant des primes ou majorations qui vous sont dues ?
S'il s'avère que votre fiche de paie est incorrecte, n'hésitez pas à la contester et à demander un rappel de salaire. Si votre démarche reste sans réponse, engagez une action devant le conseil de prud'hommes !
6. Contester son bulletin de salaire : l'action en paiement devant le conseil de prud'hommes
Si l'analyse de votre fiche de paie a permis de mettre en lumière une erreur relative à des sommes qui auraient dû vous être versées, vous pouvez la contester en envoyant un courrier à votre employeur lui demandant la correction.
S'il ne fait pas droit à votre demande, sachez que l'action en paiement du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer (4).
La demande peut porter :
- sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter de ce jour ;
- ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture du contrat.
Bon à savoir : l'action en répétition (lorsque l'employeur vous réclame devant le conseil de prud'hommes, des sommes qu'il a versées, qui ne vous étaient pas dues) se prescrit également par 3 ans.
💡 Astuce : dans notre dossier complet sur les Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie, nous vous expliquons, en détail, tout ce que vous devez savoir sur le montant de votre salaire. Ainsi, vous avez toutes les cartes en main pour vérifier votre fiche de paie.
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