Qu'est-ce que la prime à la naissance en France ?
La prime à la naissance est attribuée, sous conditions de ressources, aux futurs parents afin qu'ils puissent préparer au mieux l'arrivée de leur enfant au sein de leur foyer (1).
Cette prime, versée pendant le grossesse, les aide notamment à financer les premières dépenses liées à la naissance d'un enfant telles que l'achat du mobilier pour la chambre, de vêtements ou encore d'accessoires de puériculture (poussette, siège-auto…).
Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier
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Inclus dans ce dossier : 14 questions essentielles, 4 fiches explicatives et 5 formulaires CERFA.
Qui a droit à la prime à la naissance ?
⚠ Seuls les parents qui attendent un enfant peuvent prétendre à la prime de naissance.
La future maman doit, après avoir réalisé le 1er examen médical prénatal, effectuer la déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines (soit avant la fin du 3ème mois de grossesse), à sa Caisse d'allocations familiales (Caf) ainsi qu'à sa Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).
Par ailleurs, la prime de naissance étant attribuée sous conditions de ressources, il conviendra donc de renseigner celles de l'avant-dernière année précédant la période de paiement, soit celles de 2023 (2).
Bon à savoir :
Pour l'ouverture des droits à la prime à la naissance, la situation de la famille est appréciée le premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de la grossesse, soit le 6ème mois ou au 6ème mois prévu, si la naissance intervient avant ou en cas de décès de l'enfant après la 20ème semaine de grossesse (3).
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de naissance varie en fonction du nombre d'enfants nés ou à naître. Il est majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée, soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel minimal, soit par une personne seule (4).
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2025, les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de naissance, sont les suivants :
Enfants au foyer (nés ou à naître) |
Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour un couple avec un seul revenu d'activité |
Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour un parent seul ou un couple avec deux revenus d'activité |
| 1 | 36.461 euros | 48.186 euros |
| 2 | 43.753 euros | 55.478 euros |
| 3 | 52.504 euros | 64.229 euros |
| Par enfant supplémentaire | 8.751 euros | 8.751 euros |
📌Exemple 1 :
Céline et Marc ont déjà 1 enfant et attendent des jumeaux. Ils auront donc prochainement 3 enfants à charge. Tous les deux ont perçu des revenus pour un montant total de 42.500 euros en 2023.
Ils ont donc le droit à la prime de naissance puisqu'ils ne dépassent pas le plafond fixé à 64.229 euros au regard de la composition de leur foyer.
📌Exemple 2 :
Manon et Jérôme n'ont pas encore d'enfant. Ils attendent des jumeaux. Ils auront donc prochainement 2 enfants à charge. Tous les deux ont perçu des revenus pour un montant total de 58.000 euros. Ils n'ont donc pas le droit à la prime de naissance puisqu'ils dépassent le plafond de ressources fixé à 55.478 euros au regard de la composition de leur foyer.
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Quel montant et calcul pour la prime de naissance ?
Le montant de la prime de naissance est de 1066.30 euros.
Cette aide est attribuée autant de fois qu'il y a d'enfants nés ou à naître.
Le montant versé est le même pour tous les parents, peu importe la composition du foyer et leurs conditions de ressources.
📌 Exemple :
Céline et Marc attendent des jumeaux. Ils vont percevoir un versement de la prime à hauteur 2132.6 euros (1066.30 x 2 ).
Quelles sont les démarches permettant de bénéficier de l'aide à la naissance d'un enfant ?
Les futurs parents peuvent directement remplir une demande en ligne sur le site de la Caf.
Quand la prime de naissance est-elle versée par la CAF ?
La prime de naissance est versée, en une seule fois, avant le dernier jour du mois civil suivant le 6ème mois de grossesse, soit au cours du 7ème mois de grossesse.
Le versement de la prime de naissance est maintenu lorsque la naissance intervient avant le 6ème mois prévu de la grossesse ou en cas de décès de l'enfant après la 20ème semaine de grossesse.
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.