Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment toucher le chômage : les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? 

Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature de son contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec l'employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou résulter du fait de l'employeur (licenciement ou rupture anticipée du CDD). Ces situations ouvrent droit, sous conditions, à un revenu de remplacement appelé l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Ainsi, pour bénéficier des indemnités chômage, la privation d'emploi doit être involontaire. Néanmoins, dans certains cas bien précis, la démission peut également ouvrir droit à la perception de l'ARE.

Pour en bénéficier, le demandeur d'emploi doit remplir certaines conditions relatives notamment à la durée d'affiliation, à son aptitude physique ou encore à son lieu de résidence.  Il doit également attendre l'expiration d'un délai plus ou moins long avant de pouvoir percevoir ses indemnités chômage. Ce délai est composé d'un délai d'attente (dit aussi délai de carence), et le cas échéant, d'un différé d'indemnisation congés payés et d'un différé d'indemnisation spécifique.

Comment connaître le montant de ses allocations chômage ? Comment sont calculées les indemnités chômage (durée d'indemnisation, salaire journalier de référence, pourcentage du salaire...) ? A quoi sert le droit d'option ?

Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculé sur la base d'un salaire journalier de référence (SRJ). L'ARE allouée au salarié ne peut être inférieure à un certain montant qui a fait l'objet d'une revalorisation au 1er juillet 2024.

La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi varie selon l'âge de ceux-ci mais également en fonction de la situation du marché du travail. Lorsque le marché du travail se porte bien, la durée d'indemnisation peut être réduite de 25 % (application du coefficient 0,75).

Cependant, le demandeur d'emploi a la possibilité d'allonger la durée de son indemnisation en rechargeant ses droits à l'assurance chômage. C'est ce que l'on appelle le système des droits rechargeables. S'il se retrouve de nouveau au chômage, il bénéficiera alors d'un droit d'option.

Réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er janvier 2025 : quelles sont les nouvelles règles pour toucher le chômage ?

Le 15 novembre 2024, les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont signé une nouvelle convention d’assurance chômage, après plusieurs mois d'incertitudes liées notamment au contexte politique en France et la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République Emmanuel Macron, en juin 2024. 

La nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 mais de nombreuses mesures ne s'appliquent que depuis le 1er avril 2025. D'autres mesures n'entreront en vigueur qu'au 1er mai 2025.

Ce dossier aborde de manière détaillée les mesures prévues par la nouvelle réforme de l'assurance chômage, à savoir notamment :  

• la réduction de la condition minimale de travail requise pour l'indemnisation des travailleurs saisonniers;
• le décalage des bornes d'âge permettant l'application des dispositions spcéifiques pour les allocataires seniors ;
• le recul de l'âge permettant de bénéficier du maintien de l'allocation jusqu'à la retraite au taux plein ;
• la mensualisation du paiement de l'ARE ;
• et bien d'autres.

Sont également abordées les règles applicables aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de France Travail avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles de l'assurance chômage et pour qui toutes les nouvelles mesures ne s'appliquent pas.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment :

• les conditions de perception de l'ARE et le mensualisation;
• le calcul de l’indemnité chômage ;
• la durée de versement de l'allocation par France Travail ;
• le délai de carence (délai d'attente) et les différés d’indemnisation ;
• l'application de la dégressivité ;
• les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;
• les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE ;
• l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F) ;
• l’aide à la mobilité ;
• l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;
• le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;
• les incidences de la pluralité d'emplois.