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Le droit du travail est régi par de multiples sources (internationales, communautaires et internes), qui interagissent les unes avec les autres.
En droit interne, les relations entre employeur et salariés, se fondent sur des sources nationales communes à de nombreux autres droits ainsi que sur des sources professionnelles propres au Droit du travail :
- les sources internationales :
- L'OIT (Organisation Internationale du Travail), est une organisation qui réunit des représentants syndicaux et patronaux. Elle adopte des résolutions qui constituent le socle du droit universel du travail. Il s'agit de principes représentant les standards sociaux minimaux. Par exemple, on peut notamment y retrouver : la liberté syndicale, l'interdiction du travail des enfants, etc ;
- Le conseil de l'Europe possède une charte sociale européenne adoptée par les Etats membres. En son sein, on y retrouve les mêmes principes que ceux de l'OIT tels que : la liberté syndicale, l'interdiction du travail forcé, etc ;
- L'Union Européen est, quant à elle, composée de textes fondamentaux comme la charte sociale de 1989, la charte des droits fondamentaux de 2000, ayant des dispositions relatives au Droit du travail.
Enfin, l'Union Européen vote également des directives ainsi que des règlements, pouvant avoir comme thématique le Droit du travail.
Enfin, l'Union Européen vote également des directives ainsi que des règlements, pouvant avoir comme thématique le Droit du travail.
- les sources nationales :
- la Constitution du 27 octobre 1946, retranscrite dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, constitue une source importante du droit du travail pour les grands principes qu'elle consacre : droit de grève, droit syndical, égalité professionnelle entre hommes et femmes, ou encore principe de non-discrimination ;
- la loi, source primordiale retranscrite dans le Code du travail ;
- la jurisprudence enfin, est une actrice essentielle de l'application quotidienne du Droit du travail. En effet, les décisions des juges de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ont une influence majeure dans l'application, mais aussi dans l'interprétation de la loi.
- les sources professionnelles :
- les conventions et accords collectifs issus de la négociation entre l'employeur et les représentants des salariés, déterminant : les conditions de travail applicables au niveau national interprofessionnel, de la branche ou d'une entreprise ;
- le règlement intérieur de l'entreprise ;
- les usages d'entreprise ;
- les engagements unilatéraux de l'employeur ;
- le contrat de travail.
En définitive, l'articulation entres toutes les sources de ce riche socle s'avérer délicate, et nécessite de maîtriser la hiérarchie des normes ainsi que les grands principes du Droit du travail sur le bout des doigts !
Ce que pensent nos clients :
Christophe S.
le 09/01/2025
Aide juridique essentielle