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Cumuler deux emplois : les règles à respecter

Rédigé par Victoria Baillif

Mis à jour le 05 septembre 2024

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En tant que salarié, vous pouvez tout à fait cumuler deux emplois. Néanmoins, il faut respecter certaines règles afin de ne pas risquer une amende ni même un licenciement pour faute grave. Nous vous expliquons tout. ... Lire la suite

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En bref

Cumuler deux emplois : des règles à respecter

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il faut faire attention de ne pas dépasser le cadre imposé par la loi car cela peut engendrer de lourdes conséquences. Nous vous présentons dans ce dossier les règles applicables afin de cumuler légalement plusieurs activités salariées.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en temps partiel et vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois. Ou bien vous êtes à temps plein mais vous aimeriez effectuer une activité accessoire de quelques heures.
Vous envisagez de prendre un second travail et donc de cumuler deux emplois. Plusieurs questions se posent. Découvrez notre dossier pour en savoir plus !

Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ?

Il est tout à fait légal de cumuler plusieurs emplois. En revanche, il vous est interdit d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail applicable. De plus, il existe des règles particulières applicables aux fonctionnaires.

Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ?

Ce mode d'organisation de travail vous permet, en tant que salarié, d'exercer votre activité dans plusieurs entreprises à la fois, sous forme de missions à temps plein ou à temps partiel.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal applicable au cumul d'emplois. Il vous accompagne afin de vous permettre de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire en toute sérénité.

Nous abordons les notions suivantes :

le cumul d'emplois ;
les durées maximales de travail ;
le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
le travail à temps partagé ;
les heures supplémentaires ;
les sanctions et conséquences d'un cumul d'emplois irrégulier.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emplois.

Ce dossier juridique dédié contient :

16 Questions essentielles

I- La possibilité de cumuler plusieurs emplois et ses limites
Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
Je travaille à temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Si je souhaite occuper un second emploi, dois-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
Lors d’un congé parental, dois-je cesser toutes ses activités rémunérées ?
II- Les risques en de cas cumul d’emplois irrégulier
Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?
III- Le cas particulier du travail à temps partagé
Qu'est-ce que le travail à temps partagé ?
Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?

1 Modèle de lettre

Lettre pour informer votre employeur votre cumul d'emplois

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Cumul d'emploi

Temps partiel et temps partagé

Temps plein

Temps de travail

Durées maximales de travail

Heures supplémentaires

Clause d'exclusivité

Clause de non-concurrence

Licenciement pour faute grave

La question du moment

En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?

Le Code du travail n'interdit pas d'être titulaire de plusieurs contrats de travail, et d'avoir ainsi plusieurs employeurs. Le cumul d'emploi est admis, à la condition de respecter la durée maximale du travail autorisée (1).

En votre qualité de salarié, vous êtes assujetti à une durée maximale hebdomadaire, mais également quotidienne de travail. La durée totale hebdomadaire de vos travaux rémunérés doit respecter une double limite.

Ainsi, vous ne devez pas dépasser les durées de travail suivantes :

en principe, 10 heures par jour (2) ;
48 heures par semaine et, en tout état de cause, 44 heures sur 12 semaines consécutives (3).

La durée minimale de travail (4) ne s'applique pas lorsque vous demandez à bénéficier d'un temps partiel afin de pouvoir cumuler plusieurs activités vous permettant d'atteindre une durée globale correspondant à un temps plein, ou au moins équivalente à la durée minimale de travail (5).

Par exception, certaines activités ne sont pas soumises à ces restrictions de durée (6). Ce sera le cas pour :

les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique, pour le concours apporté aux œuvres d'intérêt général ;
les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'entraide bénévole ;
les travaux ménagers de faibles importances effectués chez les particuliers pour leurs besoins personnels ;
les travaux d'extrême urgence.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 avril 2023 (pourvoi n°21-24238), que la seule circonstance qu'un salarié en situation de cumul d’emplois dépasse la durée maximale d'emploi ne constitue pas une cause de licenciement. Seul le fait que le salarié refuse de régulariser ou de justifier sa situation auprès de son employeur constitue une faute justifiant son licenciement.

La mise à jour du 22 juillet 2016 concerne :

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

Victoria Baillif Juriste

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Cumuler deux emplois : les règles à respecter

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16 Questions essentielles

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Patricia M.

le 13/01/2017

Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
Christine H.

le 10/10/2016

J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien...

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Cumuler deux emplois : des règles à respecter

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Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ?

Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ?

Contenu du dossier :

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La question du moment

En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?

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Victoria Baillif Juriste

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