Heures supplémentaires : contingent annuel, paiement, obligations de l'employeur...

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Maîtriser les règles applicables aux heures supplémentaires (calcul, majoration, exonérations, refus du salarié, déduction forfaitaire des charges patronales...)

Mettre en place des heures supplémentaires nécessite de maîtriser le cadre juridique applicable à ce type de dispositif : mise en place des heures supplémentaires, sort de ces heures lorsqu'elles ont été effectuées sans que l'employeur en ait connaissance, charge de la preuve des heures supplémentaires, etc.

Comment les rémunérer et quel est leur coût (taux de majoration, éligibilité au dispositif de faveur de déduction forfaitaire des cotisations patronales) ? Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par une autre contrepartie ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Comment procéder à l'aménagement du temps de travail au sein de votre entreprise ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?

Maîtriser les notions liées aux heures supplémentaires

Pour appliquer correctement les règles relatives aux heures supplémentaires, il s'agit également de connaître les notions de temps de travail effectif, de durées légales maximales de travail, de temps de repos obligatoire, aussi bien que d'être au fait des modalités d'aménagement du temps de travail et de ses conséquences sur le décompte des heures supplémentaires.

Notre dossier fait le point sur l'essentiel à connaître.

Contenu du dossier :

Les contenus auxquels notre dossier vous donne accès ont notamment trait :

• aux temps de travail et aux temps de repos (définition du temps de travail effectif, durées légales maximales de travail, compte épargne temps (CET)) ;
• aux dispositions légales encadrant la mise en oeuvre d'heures supplémentaires (seuil de déclenchement, qualification d'heures supplémentaires, calcul et décompte, période de référence, contingent annuel, etc.) ;
• à la majoration des heures supplémentaires, aux repos compensateur de remplacement et au repos obligatoire (taux applicables, mentions obligatoires sur le bulletin de salaire) ;
• aux modalités du dispositif de déduction forfaitaire des charges patronales dues dans le cadre de l'accomplissement des heures supplémentaires (champ d'application, montant) ;
• à l'aménagement du temps de travail, et à ses modalités de mise en oeuvre ;
• au contentieux lié aux heures supplémentaires (charge de la preuve, sanctions applicables en cas de manquement, délai de prescription).