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Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Vous reprenez le travail après un arrêt maladie ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, démarches, durée, rémunération. Ce dossier complet vous guide pour comprendre vos droits. Téléchargez-le et obtenez des réponses claires pour sécuriser votre reprise d'activité en toute sérénité.... Lire la suite

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En bref

Avantages, inconvénients, indemnités journalières, congés payés... Que faut-il savoir sur le temps partiel pour motif thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. 

Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous conditions.

Nous faisons le point sur les particularités de ce dispositif.

Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Qui choisit et décide des horaires ?

Il n'est pas toujours exact de parler de "mi-temps thérapeutique" car la réduction du temps de travail du salarié concerné n'est pas obligatoirement de 50 %. C'est le médecin traitant qui décide, en fonction de l'état de santé du bénéficiaire, de la durée de travail compatible avec sa guérison (25 %, 50 %, 80 %, etc.).

En principe, la durée minimale d'un travail à temps partiel est de 24 heures par semaines. Cependant, par exception, il est possible de travail en deçà de ce seuil.

Apprenez-en plus au sein de nos documents rédigés par nos juristes !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les règles relatives au temps partiel thérapeutique : formalités de mise en place, durée...

Le temps partiel thérapeutique répond à des règles spécifiques différentes du temps partiel de droit commun.

Quelles démarches effectuer ? Dans quel cas le salarié doit-il se rendre à la visite de reprise ? Qu'est-ce que l'essai encadré ?  Quelle est la durée de travail hebdomadaire prévue par la loi ? Pendant combien de temps pouvez-vous être à temps partiel pour motif thérapeutique ? L'employeur peut-il s'y opposer ?

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Connaître les conditions de rémunération & d'indemnisation du temps partiel thérapeutique

Comment le salarié est-il rémunéré pendant le temps partiel thérapeutique ? Sous quelles conditions peut-il bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la participation ? Et sur l'indemnité de licenciement ?

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants :

  • la définition du temps partiel thérapeutique et le statut du salarié ;
  • la demande du salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ;
  • la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
  • les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
  • le rôle du médecin-conseil ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • la durée de travail par semaine ;
  • l'essai encadré ;
  • le recours contre la décision du médecin-conseil ;
  • le refus de l'employeur de mettre en place le temps partiel thérapeutique ;
  • le refus du salarié d'appliquer les modalités de reprise proposées par l'employeur ;
  • les conditions relatives à la perception des IJSS ;
  • la rémunération pendant le temps partiel (perte de salaire, garanties conventionnelles, complément, etc.) ;
  • le montant des IJSS ;
  • la durée du temps partiel ;
  • l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la participation ;
  • l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'indemnité de licenciement.

Des modèles de lettre sont également mis à votre disposition pour faciliter vos démarches auprès de votre employeur (secteur privé et fonction publique).

Vous êtes un professionnel ? Téléchargez notre modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique

Ce dossier juridique dédié contient :

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31 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Arrêt de travail

Médecin traitant

Médecin conseil

Durée du temps partiel thérapeutique

Indemnisation

CPAM

Salaire

Reprise de poste

Maintien au poste

Allègement de la durée du travail

Mi-temps thérapeutique

Temps partiel

Indemnités journalières

Réduction d'horaires

Visite médicale de reprise

Congés payés

Retraite

ALD

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La question du moment

Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?

En principe, à la fin d'un arrêt maladie, le salarié doit automatiquement reprendre son travail.

Toutefois, avant la reprise du travail, le médecin traitant qui estime que le salarié ne peut pas reprendre son poste à temps plein, peut prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Exemple : malgré une amélioration de son état de santé lui permettant de reprendre son activité, les capacités physiques du salarié ne sont pas suffisantes pour effectuer ses tâches quotidiennes au rythme d'un temps complet. Son médecin traitant considère que la reprise n'est possible qu'à temps partiel pour lui permettre de guérir correctement.

Une fois que le médecin traitant prescrit le temps partiel thérapeutique, l'employeur donne son accord de principe, et le dossier est transmis au médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour avis. 

Lors d’une visite de pré-reprise ou de reprise, le médecin du travail peut aussi proposer sa mise en oeuvre et statuer sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront la reprise en temps partiel thérapeutique ou travail aménagé ou à temps partiel.

Rappel : 

Visite de préreprise
(1)

Cette visite, non obligatoire, peut être organisée pour un arrêt de travail d'une durée de plus de 30 jours, afin de favoriser le maintien du salarié dans l'emploi.

À l'issue de cette visite, le médecin du travail peut recommander des aménagements/adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, ou encore des formations professionnelles en vue d'un reclassement ou d'une réorientation professionnelle.

Visite de reprise
(2)

Cet examen obligatoire, devant le médecin du travail, est prévu : 

  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour maladie professionnelle ;
  • après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail ;
  • après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.

Son objectif est de vérifier si le poste du travail est toujours compatible avec l'état de santé du travailleur, d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste faites par l'employeur après la visite de préreprise, ou de les préconiser. Il peut également aboutir sur un avis d'inaptitude, si cela est nécessaire.

 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :

Afin de garantir le principe de non-discrimination en raison de l'état de santé d'un salarié, la Cour de cassation a récemment changé sa position concernant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et du salaire à prendre en compte dans le cas d'un temps partiel pour motif thérapeutique (Cass. Soc. 12 juin 2024, n°23-13975). Le détail au sein de notre dossier !

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La mise à jour du 28 mars 2024 concerne :

Si votre état de santé vous permet de travailler, mais seulement à un rythme moindre que vos horaires habituels : pensez au temps partiel thérapeutique ! Il vous permet de travailler dans des conditions adaptées et compatibles avec les préconisations de votre médecin.

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La mise à jour du 28 juin 2023 concerne :

Depuis le 1er janvier 2020, le temps partiel thérapeutique peut être mis en oeuvre dès l'apparition des problèmes de santé chez le salarié. La condition selon laquelle ce dispositif devait être précédé d'un arrêt de travail à temps complet a été supprimée.

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Ce que pensent nos clients :

4/5
  • le 18/08/2024

    Bien

  • le 10/07/2024

    C'est bien ce que j'attendais

  • le 22/05/2024

    Pas de modèles de lettres comme spécifié dans la description du dossier. grosse déception

  • le 16/01/2024

    Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que mon avis apparaitra...

  • le 08/01/2024

    Peu precis

  • le 15/12/2023

    Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du travail, indispensables au sein de votre entreprise grand merci

  • le 14/03/2023

    Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,

  • le 17/12/2022

    Très bien expliqué

  • le 15/11/2022

    Dossier très complet

  • le 20/10/2022

    Dossier complet

  • le 27/07/2022

    Bien

  • le 23/05/2022

    Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos documents sont une base essentielle, voire indispensable. grand merci à toute l'équipe

  • le 26/04/2022

    Parfait

  • le 14/04/2022

    Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du travail avec l'accord de l'employeur pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutiquue

  • le 11/04/2022

    Excellent

  • le 08/04/2022

    J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une question adressée à vos juristes. j’ai eu les réponses arrendues dans les 3jours. pleinement

  • le 31/03/2022

    Bien

  • le 30/03/2022

    Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet

  • le 24/03/2022

    Très bien. il répond à mes attentes

  • le 14/03/2022

    Idem là aussi, indispensable

  • le 25/05/2020

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

  • le 24/08/2017

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.

  • le 15/07/2017

    Ras

  • le 05/04/2017

    Reponse quasi complete aux questions que je me posais

  • le 23/09/2016

    Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-

  • le 01/09/2016

    Description du sujet simple et précis.

  • le 31/03/2016

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche

  • le 03/12/2015

    Réception des documents très rapide, infos complètes. merci

  • le 11/02/2015

    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci

  • le 02/12/2014

    Cela a répondu aux principales questions que je me posais

  • le 01/12/2014

    Informations pratique et bien explicites

  • le 17/09/2014

    Réception du document rapide et conforme à mes atttentes

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