Réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons

De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (exemple : déjections sur les rebords de fenêtre).

Vos remarques formulées oralement auprès des services de la mairie étant restées vaines, vous décidez d'écrire au maire afin qu'il prenne des mesures pour que cela cesse.

Le maire dispose d’un pouvoir général de police afin de prévenir et réprimer les atteintes à la tranquillité publique et d’assurer la salubrité publique (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). 

La présence d’animaux sauvages tels que des pigeons peut entraîner la transmission de maladies. Par conséquent, le maire peut édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune (articles L1311-1 et L1311-2 du Code de la santé publique). 

Par exemple, à Paris, il est interdit de nourrir les animaux sauvages tels que les pigeons, et toute mesure doit être prise pour empêcher la pullulation de ces animaux (annexe article 120 de l’arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris).

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Restez poli en toutes circonstances car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

A défaut de réaction de la part du maire, vous pourrez en référer au préfet.