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Modèle de lettre
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Réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons
De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (exemple : déjections sur les rebords de fenêtre). Vos remarques formulées oralement auprès des services de la mairie étant restées vaines, vous décidez d'écrire au maire afin qu'il prenne des mesures pour que cela cesse. ...Lire la suite
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En bref
De nombreux pigeons errent aux alentours de votre domicile et cela vous cause des nuisances sonores et olfactives. En outre, ceux-ci dégradent l'extérieur de votre bâtiment (exemple : déjections sur les rebords de fenêtre).
Vos remarques formulées oralement auprès des services de la mairie étant restées vaines, vous décidez d'écrire au maire afin qu'il prenne des mesures pour que cela cesse.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage
Ce que dit la loi
Le maire dispose d'un pouvoir général de police afin de prévenir et réprimer les atteintes à la tranquillité publique et d'assurer la salubrité publique (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
La présence d'animaux sauvages tels que des pigeons peut entraîner la transmission de maladies. Par conséquent, le maire peut édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune (articles L1311-1 et L1311-2 du Code de la santé publique).
Par exemple, à Paris, il est interdit de nourrir les animaux sauvages tels que les pigeons, et toute mesure doit être prise pour empêcher la pullulation de ces animaux (annexe article 120 de l'arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris).
Réclamation auprès du maire pour nuisances provoquées par des pigeons
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