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Modèle de lettre
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Modèle de lettre de refus des titres-restaurant d'un salarié
Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant moyennant une participation de votre part mais vous nous souhaitez plus en bénéficier. Téléchargez notre lettre prête à l'emploi pour exprimer votre refus. ...Lire la suite
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En bref
Votre entreprise vous permet de bénéficier de tickets-restaurant moyennant une participation de votre part. Vous ne souhaitez plus profiter d'un tel avantage pour des raisons qui vous sont propres (exemple : vous n'en avez pas l'utilité ou vous préférez avoir un salaire net un peu plus élevé).
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Titres-restaurant et Chèques-vacances 2025 : plafond, utilisation, montants
Ce que dit la loi
Les tickets-restaurant n'étant pas obligatoires, le salarié est en droit de les refuser.
Dans ce cas, vous pouvez adresser un courrier à votre employeur dans lequel vous exprimez votre choix de ne pas bénéficier du dispositif des tickets-restaurant.
Vous n'avez aucune obligation d'expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez renoncer à cet avantage.
Votre salaire net se trouvera légèrement augmenté, car il n'aura pas été diminué du montant de la participation salariale.
En revanche, la part salariale normalement consacrée au financement des tickets-restaurant sera assimilée au salaire et assujettie en totalité aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu.
Enfin, vous ne pourrez pas demander une compensation financière à l'entreprise correspondant à la part patronale acquittée pour les autres salariés. La participation de l'employeur sera perdue.
Découvrez notre article sur le refus des tickets-restaurant
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Nathalie P.
le 06/09/2020
Le modèle de lettre, que j'ai commandé, est exactement ce que je recherchais.