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CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 12 novembre 2024

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Recours au CDD : vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un accroissement temporaire de vos activités ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir ! Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi. Notre dossier rédigé par des juristes vous informe... Lire la suite

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En bref

Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ?

Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle

Le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la loi, et ne peut servir ni à pourvoir un emploi durable et permanent au sein de votre entreprise, ni à faire face aux besoins de son activité normale, habituelle et permanente.

Qu'est-ce qu'un surcroît d'activité au sens de la loi ? Quels sont les différents motifs pouvant être invoqués dans ce cadre ? Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? On vous dit tout.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Notre dossier fait le point sur les conditions dans lesquelles vous pouvez recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité, et vous propose des modèles de contrats de travail prêts à l'emploi. 

Il fait également état des obligations d'information des employeurs à l'égard de leurs salariés applicables depuis le 1er novembre 2023, relatives aux éléments clés de la relation de travail et aux postes à pourvoir en CDI (notamment à l'égard des salariés en CDD et temporaires).

Contenu du dossier :

Ce dossier contient divers contenus, théoriques comme pratiques, ayant notamment trait :

  • aux conditions de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
  • aux différentes catégories d’accroissement temporaire d’activité ;
  • à la nouvelle obligation d'information des employeurs à l'égard de leurs employés, relative aux éléments clés de la relation de travail et aux postes à pourvoir en CDI ;
  • à la durée et à la période d’essai applicable au CDD ;
  • aux clauses et mentions obligatoires du contrat ;
  • à l’indemnité de fin de contrat (ou "indemnité de précarité").

Ce dossier juridique dédié contient :

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14 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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4 Modèles de contrats

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4 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

CDD pour accroissement temporaire d'activité

Condition de validité

Durée maximale

Durée minimale

Motif de recours au CDD

Travaux urgents

Sauvetage

Sécurité

Mentions obligatoires

Clauses obligatoires

Renouvellement

Indemnité de fin de contrat

Prime de précarité

Période d'essai

Rupture

Contrat à durée déterminée

Activité normale de l’entreprise

Surcroît d’activité

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La question du moment

Le CDD pour accroissement temporaire d'activité peut-il prévoir une période d'essai ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité peut comporter une période d'essai (1).

Sauf si des usages ou stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai est limitée à :

  • une durée d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines, lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois,
  • et un mois dans les autres cas (contrat de plus de 6 mois).

Notez que depuis le 1er novembre 2023, l'employeur est tenu de délivrer, sur un ou plusieurs éléments écrits, divers éléments relatifs à la relation de travail lors de l'embauche du salarié, parmi lesquels figure la durée et les conditions de la période d'essai, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l'embauche (2).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 12 novembre 2024 concerne :

La mise en place d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité nécessite que des conditions spécifiques soient réunies. Notre dossier vous donne les informations essentielles.

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La mise à jour du 05 décembre 2023 concerne :

Un décret du 30 octobre 2023 met à la charge de l'employeur de nouvelles obligations d'informations, relatives aux divers éléments de la relation de travail mais aussi, à l'égard des salariés en CDD et temporaires, aux postes à pourvoir en CDI. Faisons le point ensemble !

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La mise à jour du 02 juin 2023 concerne :

Découvrez, grâce à notre dossier, comment bien gérer vos embauches lors d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. Nous vous indiquons dans quels cas vous pouvez recourir à ces embauches, quelles sont les mentions et caractéristiques des CDD pour accroissement temporaire d'activité, quels sont vos droits et vos obligations. Nos modèles de contrats inclus vous font gagner en temps et en sécurité.

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