À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord de branche, la durée totale du CDD pour accroissement temporaire d'activité ne peut excéder 18 mois (1). En effet, il est possible d'augmenter la durée maximale et le nombre de recours par accord de branche étendu (2).
Cette durée est réduite à 9 mois lorsque le contrat est conclu pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité (3).
Dans tous les cas, la durée maximale peut être portée à 24 mois lorsque le CDD est exécuté à l'étranger.
La durée est également portée à 24 mois lorsque survient dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite : « la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement ». Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut pas être inférieure à 6 mois et l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe (4).
Ce que pensent nos clients :
Monique S.
le 14/06/2023
Excellent : qualitatif, réactif, si mon interlocuteur privilégié n'est pas disponible, j'a...
MICHELLE P.
le 03/03/2022
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Patrick A.
le 05/09/2015
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Edwige A.
le 16/04/2015
Je suis tres satisfaite de ma commande parce que tout est bien explique.
Colette P.
le 05/10/2014
J'ai pu disposer d'un modèle qui m'a facilité la tâche et de conseils intéressants sur les...