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CDD d’usage à temps partiel
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée ...Lire la suite
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En bref
Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.
Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation – CDD d'usage à temps partiel
I- Qu'est-ce qu'un CDD d'usage à temps partiel ?
II- Quand utiliser ce CDD ?
A- Les secteurs d'activité concernés
B- Un usage constant
C- Un emploi temporaire
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Nos conseils
A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion
Modèle de CDD d'usage à temps partiel
CDD d’usage à temps partiel
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Julien R.
le 17/05/2021
Très bien,