La facture « pro-forma » est un document provisoire établi, le plus souvent, pour les convenances de l'acheteur en vue d'obtenir un crédit de sa banque.
Elle indique le prix d'achat de la marchandise ou du service et, à ce titre, elle vaut attestation. La facture pro-forma simplifie les négociations et permet ainsi de discuter et de modifier les termes de la transaction avant de conclure l'accord définitif.
Elle doit contenir certaines mentions en plus des mentions obligatoires (1) :
- la mention "pro-forma" ;
- les informations permettant l'identification du client ;
- les informations permettant l'identification du fournisseur ;
- la date et la durée de validité de l'offre.
Elle peut être accompagnée des conditions générales de vente du fournisseur.
La facture « pro-forma » ne constitue donc pas une facture définitive. Elle n'a aucune valeur comptable et ne peut, seule, servir de preuve de l'achat.
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