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Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Vous envisagez de prêter ou emprunter un véhicule entre particuliers (berline, citadine, utilitaire...) ? Vous voulez sécuriser cet échange ? Téléchargez notre modèle de contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers en 1 clic ! Ce modèle de contrat de prêt définit le véhicule, son état, les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties, notamment en cas d'accident et de restitution ...Lire la suite
18,00€ TTC
En bref
Peut-on prêter sa voiture ? Qu'est-ce qu'un contrat de prêt de voiture ou utilitaire entre particuliers ?
Le contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers a pour but de remettre, à titre précaire, le bien à une autre personne, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions fixées par le contrat. Il détermine également la durée de ce prêt.
Ce modèle sert alors à garantir et encadrer l'usage conforme du véhicule prêté. Il est rédigé de manière à définir clairement le véhicule concerné, ainsi que les conditions d'utilisation et de restitution. Il permet aux parties de prendre connaissance de l'étendue de leurs obligations et de leurs responsabilités. Il comporte notamment des précisions quant à la mise en œuvre de la responsabilité en cas d'accident, de dégâts ou d'infractions.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Louer ou prêter un véhicule
Sommaire du guide d'utilisation
Article 1. Objet du contrat de prêt
Article 2. Désignation du véhicule
Article 3. Description du véhicule
Article 4. Durée du prêt
Article 5. Constat de l'état du véhicule et remise des clés
Article 6. Le dépôt de garantie
Article 7. Conditions d'utilisation du véhicule
Article 8. État et entretien du véhicule
Article 9. Assurance
Article 10. Restitution du véhicule
Article 11. Droit applicable
Article 12. Litiges
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
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