Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats) pour le CSE

Vous êtes trésorier d’un Comité social et économique (CSE) de taille moyenne et vous souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels de la société. 

Le CSE est soumis à une réglementation comptable proche de celles des entreprises. En effet, chaque année, il a  l’obligation d’établir des comptes annuels. Plus précisément, cela correspond au fait de clôturer les comptes et de présenter un rapport annuel.

Cependant, la réglementation comptable varie selon la taille du CSE, et tous ne sont pas soumis aux mêmes obligations légales.

Ainsi, sont considérés comme CSE « moyens », ceux dont les ressources annuelles totales dépassent 153 000 euros, mais qui ne franchissent pas 2 des 3 seuils suivants :

• 50 salariés à la clôture de l’exercice ;
• 3 100 000 euros de ressources annuelles ;
• 1 550 000 euros pour le total du bilan.

En ce qui concerne les comptes annuels du CSE, ces derniers sont établis selon les modalités définies par plusieurs règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Autrement dit, pour le CSE moyen qui entre dans la tranche soumise aux obligations comptables générales, cela signifie qu’il peut adopter une présentation simplifiée de ses comptes, et n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la clôture de l'exercice (Article L2315-64 du Code du travail).

Pour finir, il convient de préciser que depuis la nouvelle réglementation, le CSE a l’obligation de confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable (Arrêté du 2 juin 2015 portant homologation des règlements n°2015-1 du 2 avril 2015 et n°2015-2 du 2 avril 2015 de l'Autorité des normes comptables).

Pour vous faciliter la tâche, nous avons pris soin de mettre à votre disposition 2 modèles de documents conformes à la Loi.

Ils sont les suivants :

• 1 modèle simplifié de bilan avant répartition ;
• 1 modèle simplifié de compte de résultats.