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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Médecine du travail, sécurité et santé au...
Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/08/2024
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? Est-ce que la visite médicale est obligatoire ? Quelles sont les conséquences si l'employeur n'en organise pas ? L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette...
Mise à pied conservatoire : procédure,...
Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/08/2024
9,60€
Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ? La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité,...
Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les...
Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 31/07/2024
18,00€
Comment faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à l'URSSAF et quel est son rôle ? Le travail dissimulé consiste en la dissimulation totale ou partielle d'une activité ou d'un emploi salarié. Insécuritaire et non favorable au salarié - comme à l'Etat -, la loi prévoit obligations et sanctions pénales pour les employeurs qui y auraient recours. Elle contraint les...
Cession et reprise d'entreprise : quelle est...
Cession et reprise d'entreprise : quelle est la procédure ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/07/2024
12,00€
Comment fonctionne une cession/transmission d'entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Les étapes, ses avantages et ses inconvénients Vous avez décidé de changer de vie (départ en retraite) ou bien des événements de la vie vous rattrapent (un décès). Pour ce faire, vous devez transmettre votre entreprise, si possible anticiper cette transmission. Précisons que la...
Convention collective commerces de gros (IDCC...
Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/07/2024
18,00€
Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....
BDESE : mise en place et contenu
BDESE : mise en place et contenu
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/07/2024
18,00€
Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), définition ? Pourquoi mettre en place une BDESE ? Quel est le contenu de la BDESE ? Quand doit être mis à jour la BDESE ? La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil de communication incontournable entre l'employeur et les représentants du...
Recourir à un agent commercial : statut,...
Recourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Définition En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Celui-ci agit pour vous, en tant que mandataire, dans le processus de commercialisation de vos produits ou services. Il demeure cependant indépendant de votre...
Bail professionnel : bien connaître la...
Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024
18,00€
Quelle est la différence entre bail commercial et professionnel ? Qu'est-ce qu'un bail professionnel ? La différence entre un bail commercial et un bail professionnel repose sur la nature de l'activité du locataire. En effet, le contrat de bail commercial est utilisé pour une activité commerciale tandis qu'un bail professionnel concerne les activités non commerciales (les...
Discrimination : vos obligations en tant...
Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ? La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...
RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/12/2024
Depuis maintenant 6 ans, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles et nos habitudes en la matière. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? Juritravail revient sur les grandes lignes du Règlement général sur la protection des données !
L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024
Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention, prévention de l'usure professionnelle... Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...
Réforme retraite en France : les règles applicables
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024
La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...
Manager une équipe efficacement : les pièges à éviter
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024
Vous prenez un poste impliquant la gestion d'une équipe et allez devoir améliorer l'efficacité de votre équipe en conduisant les plus performants à le rester et les autres à s'améliorer. Pour y parvenir, un style de management de proximité ainsi que vos compétences comportementales (ou “soft skills”) doivent vous permettre de tenir compte de chaque collaborateur et de chaque...
Management à distance : comment gérer efficacement une équipe en télétravail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024
Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que responsable, vous êtes maintenant confronté à la gestion d'une équipe à distance, ce qui nécessite d'adapter votre style de management. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en...
Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024
Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. Mais au-delà de leurs aspects négatifs, les conflits bien gérés peuvent devenir des opportunités précieuses pour améliorer la communication, renforcer la...
Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024
Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...
Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 27/11/2024
Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir.
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2024
L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quels sont les contours de ce type d'arrêts ? Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !
Accords et convention collective : modèle...
Accords et convention collective : modèle d'affichage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/11/2024
4,80€
L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.
Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage
Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/11/2024
4,80€
En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.
Prise de congés et ordre de départ : modèle...
Prise de congés et ordre de départ : modèle d'affichage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/11/2024
4,80€
L’employeur n’a plus d’obligation d’affichage en termes de départ en congés et la période pour les prendre. Néanmoins, dans le cadre de son obligation d’information par tout moyen, il peut choisir de recourir à l’affichage (exemple : tous les salariés n’ont pas accès facilement à l’intranet de l’entreprise). En cas de litige, l’employeur devra prouver qu’il a...
Élections professionnelles : modèle...
Élections professionnelles : modèle d’affichage
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/11/2024
4,80€
L’employeur est tenu à une obligation d’information envers ses salariés, concernant les élections professionnelles. Pour rappel, seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles en vue de mettre en place un comité social et économique (CSE).
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un...
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI dans une autre entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/11/2024
4,80€
Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un...
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Vous avez employé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) au sein de votre entreprise. Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir son contrat de travail. Vous vous retrouvez donc contraint de le rompre de façon anticipée.
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un...
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave.
Modèle de lettre de convocation à un...
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Modèle de lettre de rupture anticipée du CDD...
Modèle de lettre de rupture anticipée du CDD pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine non professionnelle
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Un de vos salariés embauché en contrat à durée déterminée (CDD) a été déclaré inapte par le médecin du travail. Cependant, l’origine de son inaptitude n’est pas professionnelle, c'est-à-dire qu’elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Par la suite, vous avez proposé à votre salarié des postes de reclassement ainsi que...
Modèle de contrat de prestation de services...
Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024
6,00€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...
Contrat de prestation de services entre...
Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/05/2024
6,00€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...
Contrat de prestation de services...
Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024
18,00€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de...
Mandat de vente sans exclusivité (simple)
Mandat de vente sans exclusivité (simple)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2024
6,00€
Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé. Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le...
Modèle de mandat de vente exclusif (agent...
Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/05/2024
6,00€
Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire). Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire. Le bien immobilier ne peut donc...
Modèle de contrat de franchise
Modèle de contrat de franchise
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024
6,00€
Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ? Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.
Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...
Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Modèle d'acte de cession de parts de SARL
Modèle d'acte de cession de parts de SARL
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales. C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...
Modèle d'accord collectif mettant en place le...
Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...
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- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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