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Modèle de contrat
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Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
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En bref
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.
Le contrat de prestation de services peut être :
- ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
- ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client.
Le contrat de prestation de service peut être signé :
- entre 2 entreprises, auquel cas, on parle de relation “BtoB” ;
- entre une entreprise et un consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle dite “BtoC”.
Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoB.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédiger les contrats commerciaux : prestation de services, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d’utilisation – Le contrat de prestation de services (BtoB)
I. Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?
II. Quel doit être le contenu d’un contrat de prestation de services conclu entre deux entreprises (BtoB) ?
III. Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de prestation de services BtoB
Modèle de contrat de prestation de services (BtoB)
Article 1. Objet du contrat
Article 2. Calendrier de l’exécution de la prestation de services objet du contrat
Article 3. Durée du contrat
Article 4. Modalités d’exécution de la prestation de services objet du contrat/Obligations du PRESTATAIRE et du CLIENT
Article 5. Prix de la prestation objet du contrat et modalités de paiement
Article 6. Résiliation anticipée du contrat
Article 7. Confidentialité
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