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Modèle de contrat
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En bref
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.
Le contrat de prestation de services peut être :
Le contrat de prestation de service peut être signé :
Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoB.
Guide d’utilisation – Le contrat de prestation de services (BtoB)
I. Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?
II. Quel doit être le contenu d’un contrat de prestation de services conclu entre deux entreprises (BtoB) ?
III. Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de prestation de services BtoB
Modèle de contrat de prestation de services (BtoB)
Article 1. Objet du contrat
Article 2. Calendrier de l’exécution de la prestation de services objet du contrat
Article 3. Durée du contrat
Article 4. Modalités d’exécution de la prestation de services objet du contrat/Obligations du PRESTATAIRE et du CLIENT
Article 5. Prix de la prestation objet du contrat et modalités de paiement
Article 6. Résiliation anticipée du contrat
Article 7. Confidentialité
Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
23/03/2025
Les CERFA pour demander sa retraite, conforme à mes attentes, je recommande
21/03/2025
Très bonne qualité
21/03/2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.