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Modèle de contrat
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Modèle de contrat de franchise
Le contrat de franchise est l'une des formes les plus courantes de mode de distribution en France. En l'échange d'une assistance et d'un-faire, le franchisé développe l'enseigne de son franchiseur. Notre modèle, créé par nos juristes experts, vous offre un cadre solide pour formaliser un accord équilibré et sécurisé, tout en vous assurant la protection de vos intérêts légitimes. ...Lire la suite
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En bref
Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?
Au terme de ce contrat, un fabricant, un commerçant, un prestataire de services (le franchiseur), autorise un entrepreneur indépendant (le franchisé), à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et lui apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Comment fonctionne une franchise ? Comment en ouvrir une ?
Sommaire du guide d'utilisation
I - Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?
II - Quand utiliser ce contrat
III - Les conditions de validité du contrat
A - Un consentement éclairé et une capacité de contracter
B - Un contenu licite et certain
C - Signature
IV - Le + de la rédaction
A - L’objet du contrat
B - Durée du contrat
C - Les obligations de chaque partie (franchiseur et franchisé)
D - Les redevances
E - Le territoire contractuel
F - Clause de non-concurrence
G - Clause de confidentialité
H - Dispositions diverses (modification du contrat, élection de domicile)
V - Modèle de contrat
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