Modèle de contrat

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Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)

Mis à jour le mardi 7 mai 2024

Vous souhaitez proposer la signature d'un mandat de vente immobilière exclusif à l'un de vos clients ? Consultez notre modèle de contrat élaboré dans le respect des dispositions légales applicables : mentions obligatoires, clause d'exclusivité, etc. ...Lire la suite

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En bref

Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire).

Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire.

Le bien immobilier ne peut donc pas être vendu par le Mandant lui-même, ou par un autre agent immobilier.

Sommaire du guide d'utilisation

Guides d’utilisation - Mandat de vente exclusif

Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
Quelles sont les mentions obligatoires d’un mandat de vente exclusif ?
Le + de la rédaction
Plan du mandat exclusif de vente

Nature, désignation, situation et prix du bien objet du mandat
Nature et durée du mandat, renouvellement et reconduction tacite
Obligations de chacune des parties et pouvoirs du Mandataire
Séquestre
Montant et conditions de rémunération du Mandataire
Informatique et libertés

Modèle de mandat exclusif de vente

La recommandation de l'auteur

L’agent immobilier devra, dans le délai stipulé au mandat et dans tous les cas dans les 8 jours de l'opération de vente, informer son Mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter.

L'information est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement.

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web

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