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Modèle de contrat
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Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
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En bref
Le mandat de vente exclusif est le mandat par lequel une personne (le Mandant) confie l’exclusivité de la vente de son bien immobilier à un agent immobilier déterminé (le Mandataire).
Concrètement, il s’agit donc d’un contrat de mandat contenant une clause d’exclusivité, qui confère le monopole de la vente du bien immobilier au Mandataire.
Le bien immobilier ne peut donc pas être vendu par le Mandant lui-même, ou par un autre agent immobilier.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
Sommaire du guide d'utilisation
Guides d’utilisation - Mandat de vente exclusif
- Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
- Quelles sont les mentions obligatoires d’un mandat de vente exclusif ?
- Le + de la rédaction
- Plan du mandat exclusif de vente
- Nature, désignation, situation et prix du bien objet du mandat
- Nature et durée du mandat, renouvellement et reconduction tacite
- Obligations de chacune des parties et pouvoirs du Mandataire
- Séquestre
- Montant et conditions de rémunération du Mandataire
- Informatique et libertés
Modèle de mandat exclusif de vente
Modèle de mandat de vente exclusif (agent immobilier)
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