Parmi les mesures que doit prendre l'employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs figurent des actions d'information et de formation.
Que signifient concrètement ces 2 notions ?
Obligation d'information :
Pour garantir la sécurité et la santé au travail, l'employeur doit organiser et dispenser une information des travailleurs sur (1) :
- les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ;
- les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
Obligation de formation :
L'employeur doit également organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité. Cette formation s'adresse aux salariés suivants (2) :
- les travailleurs qu'il embauche ;
- les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
- les salariés temporaires (sauf ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention) ;
- à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins 21 jours.
L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés ainsi qu'en fonction du type d'emploi des travailleurs. Le Comité social et économique (CSE d'entreprise) est consulté sur les programmes de formation et veille à leur mise en œuvre effective (3).
À noter : le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur (4).
Formations et mesures d'adaptation particulières
Certaines formations et mesures d'adaptation ne concernent que certains cas particuliers (5).
-
Salariés en CDD ou temporaires
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité.
À noter : pour un salarié temporaire, le financement de ces actions de formation est à la charge de l'entreprise utilisatrice.
-
Établissements comprenant au moins une installation dans laquelle des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
L'employeur doit définir et mettre en œuvre une formation aux risques des chefs d'entreprises extérieures et de leurs salariés ainsi que des travailleurs indépendants qu'il accueille.
-
Dans les établissements recevant du public (ERP) dont la capacité d'accueil est supérieure à 200 personnes
L'employeur doit mettre en œuvre une formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées à destination des professionnels en contact avec les usagers et les clients.
À noter : toute modification apportée au poste de travail pour des raisons de sécurité, qui entraînerait une diminution de la productivité, doit être suivie d'une période d'adaptation de 2 semaines au moins pendant laquelle tout mode de rémunération au rendement est interdit. La rémunération doit en effet être établie sur la moyenne des 2 semaines qui précèdent la modification.
Formations des membres du CSE
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (6).
La formation est d'une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
- de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
- de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Le financement est pris en charge par l'employeur.
Enfin, le ou les salariés désignés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise doivent bénéficier d'une formation en matière de santé au travail (7).
Bon à savoir : le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel (8).
Ce que pensent nos clients :
Dominique D.
le 03/05/2023
Bon rapport qualité/prix facilité d'accès au site, rapidité.