Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
554 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
Vous souhaitez signer un contrat de prestation de services avec l'un de vos clients consommateur (contrat BtoC) ? Découvrez notre modèle de contrat et sa notice explicative, pour faire le point sur vos obligations ! ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.
Le contrat de prestation de services peut être :
- ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
- ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client.
Le contrat de prestation de service peut être signé :
- entre 2 entreprises, auquel cas on parle de relation “BtoB” ;
- entre une entreprise et un consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle dite “BtoC”.
Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoC.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédiger les contrats commerciaux : prestation de services, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation - Le contrat de prestation de service (BtoC)
I. Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?
II. Quel doit être le contenu d'un contrat de prestation de services ?
III. Qu'est-ce que l'information précontractuelle devant obligatoirement être délivrée par le professionnel dans le cadre d'un contrat BtoC ?
IV. Précautions d'utilisation de notre modèle de contrat de prestation de services BtoC
Modèle de contrat de prestation de services (BtoC)
Article 1. Objet du contrat
Article 2. Lieu et délai d’exécution de la prestation de service
Article 3. Durée du contrat
Article 4. Modalités d’exécution de la prestation/Obligations du PRESTATAIRE et du CLIENT
Article 5. Traitement des réclamations
Article 6. Prix de la prestation objet du contrat et modalités de paiement
Article 7. Garanties légales et commerciales
Article 8. Résiliation anticipée du contrat
Article 9. Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation
Article 10. Droit de rétractation
Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
554 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
Par Lorène Bourgain le 20/11/2024 • 4351 vues
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens...
Par Luca Benoiton le 15/11/2024 • 4045 vues
En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre...
Par Luca Benoiton le 15/11/2024 • 6124 vues
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout...
Par Nabil Fadli le 05/11/2024 • 1423 vues
La décision de céder un fonds de commerce ou de transmettre les titres d'une société est un...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Dossier complet répondant à mes questions