Modèle de contrat

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Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)

Mis à jour le jeudi 23 mai 2024

Vous souhaitez signer un contrat de prestation de services avec l'un de vos clients consommateur (contrat BtoC) ? Découvrez notre modèle de contrat et sa notice explicative, pour faire le point sur vos obligations ! ...Lire la suite

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En bref

Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.

Le contrat de prestation de services peut être :

ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client.

Le contrat de prestation de service peut être signé :

entre 2 entreprises, auquel cas on parle de relation “BtoB” ;
entre une entreprise et un consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle dite “BtoC”.

Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoC.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation - Le contrat de prestation de service (BtoC)

I. Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?

II. Quel doit être le contenu d'un contrat de prestation de services ?

III. Qu'est-ce que l'information précontractuelle devant obligatoirement être délivrée par le professionnel dans le cadre d'un contrat BtoC ?

IV. Précautions d'utilisation de notre modèle de contrat de prestation de services BtoC

Modèle de contrat de prestation de services (BtoC)

Article 1. Objet du contrat

Article 2. Lieu et délai d’exécution de la prestation de service

Article 3. Durée du contrat

Article 4. Modalités d’exécution de la prestation/Obligations du PRESTATAIRE et du CLIENT

Article 5. Traitement des réclamations

Article 6. Prix de la prestation objet du contrat et modalités de paiement

Article 7. Garanties légales et commerciales

Article 8. Résiliation anticipée du contrat

Article 9. Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation

Article 10. Droit de rétractation

La recommandation de l'auteur

Le présent modèle n’a pas vocation à se substituer à vos conditions générales de vente (CGV) (dont vous trouverez un modèle dans notre base juridique), ni à vous permettre de remplir, de manière exhaustive, votre obligation d’information précontractuelle à l’égard de vos clients.

Il s’agit d’une trame générale qui doit être complétée, au cas par cas, en fonction de la nature de votre activité et des circonstances de fait.

Notez enfin que :

certaines prestations de services requièrent l’observation de règles particulières en ce qui concerne la rédaction du devis, comme celles ayant trait aux services à la personne ;
certains contrats (comme ceux conclus hors établissement, à distance ou la suite d’un démarchage téléphonique) doivent contenir certaines mentions spécifiques.

Il est donc absolument nécessaire, en fonction de votre activité et du type de contrat conclu, de faire le point sur l’ensemble des règles qui vous sont applicables.

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web

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