Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel.

Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral dans l’entreprise (article L1152-4 du Code du travail), ainsi que ceux de harcèlement sexuel (article L1153-5 du Code du travail), et d’y mettre un terme, le cas échéant.

Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les salariés et stagiaires sont informés par tout moyen (article L1153-5 du Code du travail) : 

• du texte de l'article 222-33 du Code pénal définissant l’infraction de harcèlement sexuel ; 
• ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
• et des coordonnées des autorités et services compétents (à savoir, ceux inscrits à l’article D1151-1 du Code du travail). 

Concernant le harcèlement moral, l’employeur doit informer les salariés et stagiaires du texte de l’article 222-33-2 du Code pénal, définissant l’infraction de harcèlement moral (article L1152-4 du Code du travail).

Ces informations doivent se faire par tout moyen, l’affichage n’est donc pas obligatoire. Cependant, il reste un bon moyen d’information et constitue une preuve pour l’employeur en cas de litige.

Pour rappel, l’employeur doit prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel, y mettre un terme et les sanctionner.