Modèle de contrat

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Mandat de vente sans exclusivité (simple)

Mis à jour le mardi 7 mai 2024

Vous souhaitez proposer la signature d'un mandat de vente immobilière simple (sans exclusivité) à l'un de vos clients ? Consultez notre modèle de contrat élaboré dans le respect des dispositions légales applicables : mentions obligatoires, droit à la rémunération, etc. ...Lire la suite

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En bref

Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé.

Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le concours d’un mandataire tiers.

Le mandataire qui réalise la vente perçoit les honoraires. Les autres mandataires n’ont pas à être dédommagés.

Le mandat simple doit avoir une durée limitée : il est en général conclu pour une durée de 3 mois.

Il peut prévoir une clause de reconduction tacite (le contrat est automatiquement reconduit, sans nouvelle signature).

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d’utilisation - Mandat de vente exclusif

Qu’est-ce qu’un mandat de vente sans EXCLUSIVITÉ ?
Quelles sont les mentions obligatoires du mandat de vente non-exclusif ?
Le + de la rédaction
Plan du mandat exclusif de vente

Nature et objet du mandat
Désignation et situation du bien
Date d’effet et durée du mandat
Obligations du mandant
Pouvoirs du mandataire - moyens employés
Honoraires du mandataire
Séquestre
Informatique et libertés

Modèle de mandat de vente sans exclusivité

La recommandation de l'auteur

L’agent immobilier devra dans le délai stipulé au mandat et, en tout cas, dans les 8 jours de l'opération, informer son mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter.

L'information est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre écrit remis contre récépissé ou émargement.

À savoir : tout mandat signé par l’agent immobilier doit être répertorié dans un registre spécial appelé “registre des mandats".

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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