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Modèle de contrat
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Mandat de vente sans exclusivité (simple)
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Vous souhaitez proposer la signature d'un mandat de vente immobilière simple (sans exclusivité) à l'un de vos clients ? Consultez notre modèle de contrat élaboré dans le respect des dispositions légales applicables : mentions obligatoires, droit à la rémunération, etc. ...Lire la suite
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En bref
Le mandat de vente est le contrat par lequel une personne (le mandant) confère à un agent immobilier (le mandataire) la charge de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier déterminé.
Le mandat de vente dit “simple” peut être signé simultanément par le mandant avec une ou plusieurs agences. Le mandant conserve la faculté de vendre le bien par ses propres moyens ou avec le concours d’un mandataire tiers.
Le mandataire qui réalise la vente perçoit les honoraires. Les autres mandataires n’ont pas à être dédommagés.
Le mandat simple doit avoir une durée limitée : il est en général conclu pour une durée de 3 mois.
Il peut prévoir une clause de reconduction tacite (le contrat est automatiquement reconduit, sans nouvelle signature).
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d’utilisation - Mandat de vente exclusif
- Qu’est-ce qu’un mandat de vente sans EXCLUSIVITÉ ?
- Quelles sont les mentions obligatoires du mandat de vente non-exclusif ?
- Le + de la rédaction
- Plan du mandat exclusif de vente
- Nature et objet du mandat
- Désignation et situation du bien
- Date d’effet et durée du mandat
- Obligations du mandant
- Pouvoirs du mandataire - moyens employés
- Honoraires du mandataire
- Séquestre
- Informatique et libertés
Modèle de mandat de vente sans exclusivité
Mandat de vente sans exclusivité (simple)
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