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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Période d'essai : comprendre le...
Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024
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La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.
Procédure rupture conventionnelle du CDI :...
Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa..
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024
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Accord collectif d'entreprise : comment le...
Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024
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Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
Convention collective 66 Services aux...
Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024
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Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...
Convention collective nationale des hôtels,...
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024
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Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...
Embaucher en intérim : tout savoir sur les...
Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024
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Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...
Respecter les temps de repos et congé : le...
Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024
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Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
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Licenciement d'un salarié en arrêt maladie : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024
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Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024
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Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ? Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2024
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Les pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2024
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !
Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/09/2024
Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Prenons le temps d'aller plus loin...
Préjudice "automatique" : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont mis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point.
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2024
La déclaration de l'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Nouveauté : un arrêt du 4 septembre 2024 prévoit qu'il revient au salarié de prouver que la recherche de reclassement a été faite de manière déloyale,...
Assurances professionnelles, étapes clés pour gérer les sinistres
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/09/2024
Les risques auxquels sont exposées les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyberattaques, accidents de machines professionnelles, etc.). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il peut être important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques...
Travail dissimulé : quelles sanctions encourt l'employeur fautif ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/09/2024
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'accomplir bon nombre d'obligations administratives concernant vos salariés. À défaut, vous pouvez vous rendre coupable de travail dissimulé, et vous exposer à des sanctions administratives, fiscales et pénales. Un plan de lutte a été mis au point sur la période 2023-2027, en quoi consiste-t-il ? Faisons le point !
Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024
La semaine de 4 jours en entreprise s'invite en France ! Si elle n'est pas encore généralisée, elle s'assoit progressivement aux côtés du rythme de travail classique de 5 jours. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont les arguments en faveur ou à l'encontre de la semaine de...
Comment rédiger un bon règlement intérieur ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...
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Résiliation d’assurance en raison de prestations plus intéressantes chez la concurrence
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/09/2024
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Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez donc résilier le contrat en cours à date anniversaire.
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Résiliation d’assurance en raison de changement d’activité
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
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Votre entreprise change d'activité professionnelle, elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.
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Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
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Vous êtes gérant de société et vous allez domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette situation modifie votre contrat d'assurance initial et votre agent d'assurance doit en être informé.
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Lettre de demande de devis à un assureur
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
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Vous souhaitez assurer les biens de votre entreprise. À cette fin, vous pouvez contacter plusieurs assureurs (agents d'assurances, courtiers, mutuelles). Vous devez les informer des garanties que vous souhaitez souscrire et des risques auxquels vous êtes exposé.
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Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
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Vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre quelconque. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur.
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Résiliation d’assurance pour cessation d’activité professionnelle
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
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Votre entreprise cesse son activité, vous devez donc résilier le contrat d'assurance.
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Demande d’assurance pour une foire ou une exposition
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Votre entreprise va participer à une foire ou une exposition et doit bénéficier d'une assurance particulière pour cet événement.
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Demande d’assurance pour la vente d’une prestation supplémentaire
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/09/2024
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Votre entreprise va proposer une prestation supplémentaire à la vente et doit bénéficier d'une assurance particulière pour cet événement.
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Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée (CAE)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024
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Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Qui peut bénéficier d'un contrat CUI-CAE en 2024 ? Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce...
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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024
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Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du...
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Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024
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Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...
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Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ? Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise En tant qu'employeur, un ou une...
Convention de détachement d'un salarié
Convention de détachement d'un salarié
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/02/2024
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Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps
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Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider. Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...
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