Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Assurances professionnelles : tout savoir sur...
Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être primordiale, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos polices se...
Découvrez toutes les aides pour votre...
Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2024
18,00€
Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou de verdissement de votre activité ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique ? Une fois cette grande décision prise se pose l'incontournable question du financement de votre...
Gestion litige commercial : exemples et...
Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/09/2024
18,00€
Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...
Risques du travail illégal / dissimulé :...
Risques du travail illégal / dissimulé : sanctions en cas de contrôle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2024
18,00€
Qu'est-ce que le travail illégal ? Définition Le travail illégal est regroupe plusieurs types d'infractions : le travail dissimulé ; le marchandage ; le prêt illicite de main d'oeuvre ; l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler ; cumuls irréguliers d'emplois ; certaines fraudes ou fausses déclarations. Travail au noir, travail non déclaré...
Heures supplémentaires : contingent annuel,...
Heures supplémentaires : contingent annuel, paiement, obligations de l'employeur...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/09/2024
18,00€
Heures supplémentaires : quelle réglementation ? comment sont-elles payées ? Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise. En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et...
Convention collective nationale de la branche...
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2024
18,00€
Quelles sont les entreprises auxquelles s'applique la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) ? La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Selon les dernières données récoltées par...
Les obligations des employeurs (OETH) et les...
Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2024
18,00€
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'accueil des travailleurs handicapés ? Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il...
Maîtriser les règles de la négociation des...
Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/08/2024
18,00€
Comment appréhender la négociation des accords collectifs d'entreprise et des conventions collectives ? En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à...
Audit et contrôle fiscal en entreprise :...
Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/08/2024
18,00€
Audit et contrôle fiscal en entreprise : principe et modalités Chaque entreprise est tenue, chaque année, de déclarer son résultat imposable et, plus généralement, de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur. Tenue des documents comptables, obligations déclaratives, paiement de l'impôt et d'éventuels acomptes, conservation de documents importants... Les...
Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2024
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, nouveau délai de conservation du DUERP, passeport de prévention, etc. : la réforme sur la prévention de la santé au travail marque la volonté du législateur de protéger...
Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2024
Selon le dernier baromètre Ipsos sur le harcèlement au travail près de 3 salariés - interrogés - sur 4 considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues*... et il semblerait que ce soit le cas, puisque 35% d'entre eux déclaraient en effet avoir déjà été victime de harcèlement au travail (moral ou sexuel confondus). Nous vous vous rappelons ce qui est,...
Primes de fin d’année : tout comprendre en 6 points !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/12/2024
La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés au sein de leur entreprise. Parmi les avantages les plus attendus, figure la célèbre prime de fin d’année. Mais à quoi correspond-elle exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? On fait le point ensemble !
Harcèlement moral : quelles sont les sanctions encourues ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés - interrogés - connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié "harceleur". Qui peut être considéré comme tel ? Comment prouver des faits de...
Nouveau congé de naissance : à quand la fin du congé parental d'éducation ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/12/2024
Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long, ce qui décourage les parents de l'utiliser et pénalise ceux qui le prennent. Il souhaite réformer ce congé pour encourager la natalité et réarmer démographiquement la France. A quelle date ce nouveau...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.
Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...
Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Récemment, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont entrepris un travail de modernisation de leur convention collective (dite CCN Syntec), pour simplifier sa compréhension, mais également pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la société (revalorisation salariale, télétravail, congés...
Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024
Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...
Modèle de demande d’un état individuel...
Modèle de demande d’un état individuel (augmentation de capital - réduction d’IR Madelin)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous avez pris part à une augmentation en numéraire du capital social d’une SARL ou d’une SAS non cotée et vous souhaitez, toutes conditions remplies, bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu “Madelin”. Pour ce faire, vous demandez au gérant/président de la société de vous délivrer un état individuel à joindre à votre déclaration annuelle de revenus.
Insertion d’une annonce légale à la suite...
Insertion d’une annonce légale à la suite d’une augmentation de capital
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
À la suite de l’augmentation de capital et la modification des statuts d'une société, il est impératif de procéder à l’insertion d’un avis dans un support d’annonces légales du lieu du siège social, afin d’informer les tiers de l’opération réalisée, dans le délai d'un mois à compter de la date de l'acte modificatif.
Texte des résolutions soumises à...
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérant sur une augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
En cas de convocation à une assemblée générale extraordinaire (AGE), la loi prévoit que le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Dépôt au greffe du rapport d’évaluation...
Dépôt au greffe du rapport d’évaluation du Commissaire aux apports dans le cadre d'une augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024
4,80€
En cas d’augmentation du capital d’une SARL par le biais d’apport en nature, il est prévu que le rapport du commissaire aux apports soit déposé au greffe du tribunal de commerce, 8 jours au moins avant la date de l’assemblée.
Requête en vue de la nomination d’un...
Requête en vue de la nomination d’un commissaire aux apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024
4,80€
Au sein d’une SARL, tout apport en nature doit en principe faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des associés. À défaut, il est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête d’un associé ou du gérant de la société.
Lettre de résolution du contrat
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2024
3,60€
Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.
Mise en demeure de rembourser une somme...
Mise en demeure de rembourser une somme indûment perçue
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2024
3,60€
Vous avez par erreur versé une somme d'argent deux fois à une même personne ou société, ou vous vous êtes trompé de destinataire, vous lui demandez de vous rembourser la somme indûment reçue.
Refus d’exécution (ou suspension) de mon...
Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2024
3,60€
Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire ne la réalise pas. Vous souhaitez suspendre l'obligation de votre propre obligation (souvent le paiement de la prestation).
Lettre de demande d'autorisation...
Lettre de demande d'autorisation d’utilisation de certaines données personnelles aux salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/11/2024
4,80€
Respecter et appliquer la protection des données à caractère personnel lors de leur traitement (RGPD) : sur qui pèse l'obligation ? Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos...
Modèle de clause relative à la mise en place...
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024
6,00€
En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024
12,00€
Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...
CDI intermittent
CDI intermittent
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024
12,00€
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...
Modèle d'avenant au CDI en raison du passage...
Modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines...
Modèle de protocole d'accord préélectoral...
Modèle de protocole d'accord préélectoral du CSE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024
6,00€
Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...
Modèle d’accord collectif autorisant le...
Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024
6,00€
Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il...
Modèle de Contrat : convention de transfert...
Modèle de Contrat : convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024
12,00€
Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ? En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en société de l'entreprise. “De plein...
Contrat CDI directeur commercial statut cadre...
Contrat CDI directeur commercial statut cadre avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024
12,00€
Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Comment rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes
- RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?
- Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
- Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation...
- Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Modèles de lettres et contrats
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
- Modèle de DUE d'attribution d'une prime exceptionnelle (prime de partage de la valeur dite prime Macron)
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Animation
- Organismes de formation
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique