Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise

Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Ce modèle vous accompagne dans vos démarches.

Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ?

La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés, puisqu'elle organise le temps de travail suivant un nombre de jours sur l'année, sans aucune référence horaire.

Seuls les cadres peuvent conclure une convention de forfait jours ? Que dit le Code du travail ?

Seuls certains salariés peuvent établir un accord de forfait en jours sur l'année, à condition que le nombre de jours soit défini par un accord collectif. Ces salariés sont les cadres qui ont une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et ne sont pas soumis à un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).  Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées, peuvent également prétendre à une telle convention de forfait en jours.

En d'autres termes, cette convention leur permet de déterminer leur nombre de jours de travail sur une base annuelle, sans avoir à pointer leurs heures de travail de manière précise. 

Vous êtes sur le point de négocier un accord pour la mise en place du forfait annuel en jours dans votre entreprise ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.