Les membres de votre personnel peuvent utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels nécessaires dans le cadre de l'activité de votre société. La situation peut varier :
- soit ils ont souscrit une assurance individuelle les autorisant à utiliser leur véhicule pour un usage professionnel ;
- soit la société a souscrit un contrat collectif à son nom, mais au bénéfice de tout le personnel utilisateur.
En votre qualité d'employeur, vous pouvez produire à l'assureur un ordre de mission attestant que le déplacement de l'intéressé était autorisé par la direction dans le cadre de ses fonctions.
Il vous est également possible de prévoir dans les contrats de travail la faculté (ou l'interdiction) d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins de l'activité (tout en vérifiant préalablement que le salarié est bien assuré à titre personnel et ne fait pas l'objet dune mesure de suspension ou de retrait de permis de conduire).
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