Modèle de contrat : Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

La recommandation de l'auteur

Comment rédiger un avenant au CDI en raison du passage au statut cadre ?

Vous trouverez dans ce modèle d'avenant, les différentes clauses qui peuvent être impactées en raison du changement de statut du salarié, ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune de ces clauses.

Il faut être extrêmement vigilant lors de la rédaction d'un avenant au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, le contenu de l’avenant fixe les nouvelles conditions de la relation contractuelle et en cas d’erreur, celui-ci ne pourra pas être de nouveau modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre unilatéralement par l'employeur. 

Par ailleurs, le salarié est libre d’accepter ou de refuser la signature d’un avenant au contrat de travail. Le salarié doit pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion raisonnable pour prendre sa décision quant à la signature de l’avenant. Le silence gardé par le salarié ne peut être interprété comme une acception, ni même un refus de sa part.