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Modèle de contrat
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Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
En conformité avec les dernières réformes, notre modèle de contrat d'engagement maritime, utilisable aussi bien pour les CDI que pour les CDD, vous fera gagner un temps précieux ! Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi et rédigé par un juriste dès maintenant ! ...Lire la suite
12,00€ TTC
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En bref
Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.
Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.
Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.
Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.
Il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur.
Nous vous proposons ce modèle de contrat d'engagement maritime utilisable tant pour les contrats à durée indéterminée (CDI) que pour les contrats à durée déterminée (CDD).
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
Sommaire du guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?
II. Conditions de validité
III. Le + de la rédaction
A/ Nature du contrat
B/ Période d'essai
C/ Durée du travail
D/ Congés
E/ Rémunération
F/ Rupture du contrat
G/ Litiges
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.