Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
2 727 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
En conformité avec les dernières réformes, notre modèle de contrat d'engagement maritime, utilisable aussi bien pour les CDI que pour les CDD, vous fera gagner un temps précieux ! Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi et rédigé par un juriste dès maintenant ! ...Lire la suite
12,00€ TTC
12,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.
Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.
Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.
Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.
Il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur.
Nous vous proposons ce modèle de contrat d'engagement maritime utilisable tant pour les contrats à durée indéterminée (CDI) que pour les contrats à durée déterminée (CDD).
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédiger un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : notre guide complet
Sommaire du guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?
II. Conditions de validité
III. Le + de la rédaction
A/ Nature du contrat
B/ Période d'essai
C/ Durée du travail
D/ Congés
E/ Rémunération
F/ Rupture du contrat
G/ Litiges
Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
2 727 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
12,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD
Par Caroline Audenaert Filliol le 10/06/2024 • 161817 vues
La période d'essai permet à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il a été recruté. Lorsque ce n'est pas le...
Par Helias CHETANEAU le 24/05/2024 • 19472 vues
Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre...
Par Thibault Hospice le 04/03/2024 • 130404 vues
Le Gouvernement entend durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À...
Par Alice Lachaise le 12/01/2024 • 55342 vues
À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très réactif, pro et fiable. Merci