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L'un des principes dominant dans le domaine de la négociation est la liberté de conclure ou non l'affaire envisagée et donc à cet effet, la liberté ou non d'entrer - et surtout de sortir - en pourparlers.
Il n'est donc pas strictement interdit à l'un des partenaires à la négociation de rompre celle-ci, s'il s'avère que l'affaire projetée ne lui convient plus ou s'il pense tirer de meilleurs profits en la passant avec un tiers.
Toutefois, la bonne foi doit présider en matière de relations contractuelles, mais également sur le terrain des négociations afin que l'une des parties ne fasse pas abusivement croire à l'autre la réalisation d'une affaire qu'elle n'entend pas conclure.
Ainsi, la rupture des pourparlers avancés est sanctionnée par la jurisprudence sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle (1) lorsqu'elle procède d'un abus (intention de nuire, malhonnêteté, légèreté blâmable) (2).
En effet, il a été jugé que le fait de contracter, même en connaissance de cause, avec une personne engagée dans d'autres négociations n'est pas fautif, sauf si cette conclusion procède d'une intention de nuire ou de manœuvres dolosives (c'est-à-dire dans le but de tromper et d'induire en erreur) (3).
En tout état de cause, cette indemnisation se limite aux frais engagés au titre de la négociation et ne peut couvrir la perte de chance d'obtenir un gain projeté par la réalisation de l'affaire (4).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement