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Domiciliation du siège social de votre...
Domiciliation du siège social de votre entreprise : tout savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024
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Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...
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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2024
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Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.
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Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/01/2024
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Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que...
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Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/01/2024
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Les actions pour améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de vos salariés En tant qu'employeur, vous êtes tenu d’assurer de bonnes conditions de travail à vos salariés, de prévenir tout risque professionnel, d’assurer leur sécurité, etc. Autrement dit, vous devez prendre des mesures pour assurer le bien-être de vos salariés, en améliorant notamment leur...
Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024
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Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...
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Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024
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Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...
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Chômage partiel / technique / activité partielle : mise en place, aides et indemnisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
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Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...
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Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024
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En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...
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Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 04/01/2024
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Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
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Depuis quelques années se développe le business des faux arrêts maladie, que le salarié peut se procurer en ligne. Derrière la proposition alléchante d'un arrêt maladie délivré dans l'instant, se cache une véritable fraude, qui peut être lourde de conséquences pour le salarié. Faisons le point !
Le règlement des litiges fiscaux
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Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises gracieuses), et d’autres pour le règlement contentieux, étant entendu que le contentieux peut être non...
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
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Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques
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Quelles sont les obligations du salarié au travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024
Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...
Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés apportées par le projet de loi de simplification de la vie économique 2024 ?
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Fin décembre 2023, l'ex-Gouvernement Borne avait fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs le projet de loi de simplification de la vie économique 2024 a-t-il été...
Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée
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Litige devant le conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?
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Lettre demandant au bailleur commercial son autorisation en vue d’une déspécialisation plénière
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2024
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Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire). Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation de votre bailleur.
Mise en demeure de signature de bail commercial
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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2024
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Vous négociez depuis plusieurs semaines la signature d’un bail commercial avec le propriétaire et celui-ci est presque conclu. Finalement, le propriétaire se rétracte et ne veut plus signer le bail, malgré un accord sur les locaux et sur le prix. N’ayant pas d’autres solutions de repli et ayant déjà contracté des emprunts pour votre activité, vous décidez de le contraindre...
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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2024
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Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial soumis au statut, et vous souhaitez réviser le montant de loyer.
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Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire (échéance triennale)
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Mise en demeure du bailleur commercial d'exécuter de grosses réparations dans le local loué
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Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2024
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Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Il peut s'agir, par exemple, d'un refus de votre caisse d'assurance maladie de vous rembourser des soins ou de vous verser des indemnités journalières. Vous devez tout d'abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie. La procédure est simple et...
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Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale
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Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant. Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.
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Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2024
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Lettre d'information des congés payés du salarié de retour d'arrêt de travail
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L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.
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