Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
6 636 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations obligatoires (soit financière, soit en repos). Téléchargez notre modèle de clause d'astreinte rédigé par nos juristes pour vous appuyer sur un socle solide. ...Lire la suite
6,00€ TTC
En bref
L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Lorsqu'un de ses salariés est d'astreinte, l'employeur peut lui demander d'intervenir à tout moment, afin d'effectuer une intervention ou exécuter un travail. Le salarié doit pouvoir s'y rendre rapidement, c'est pourquoi il est tenu de rester à son domicile ou à proximité lorsqu'il est d'astreinte.
Il faut distinguer deux périodes au cours d'une astreinte : celle où le salarié est en attente forcée et celle où il intervient. La durée de l'intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Le temps pendant lequel le salarié est d'astreinte et au cours duquel il se tient à la disposition de son employeur, est décompté comme du temps de repos. Par conséquent, si le salarié est d'astreinte tout un weekend, et qu'il n'a réalisé aucune intervention, il est alors considéré comme ayant eu un weekend de repos.
La mise en place d'une astreinte, non prévue par le contrat de travail initial ou par la convention collective constitue une modification du contrat de travail. Elle ne peut dès lors être imposée au salarié.
L'employeur doit obtenir l'accord du salarié au préalable pour la mise en place d'astreintes. Un avenant au contrat peut être signé avec le salarié.
Le fait de ne pas accorder les compensations en cas d'astreinte, de ne pas remettre à chaque salarié concerné et/ou de ne pas avoir conservé à la disposition de l'inspection du travail, le document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte (accompli par salarié et par mois) et la compensation correspondante est puni par une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, soit 750 euros.
Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés.
Nous vous proposons un modèle de clause d'astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Contenu :
Guide d'utilisation – Modèle de clause d'astreintes
I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?
II. Conditions de validité des astreintes
A. Par accord collectif
B. A défaut d'accord collectif
III. Comment la mettre en place ?
IV. Non-respect des dispositions du Code du travail : sanctions pénales
Modèle de clause prévoyant des astreintes
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
6 636 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Par Alice Lachaise le 09/01/2025 • 5135 vues
Le CDD dit "tremplin" est une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1). Cette expérimentation, initialement prévue...
Par Yoan El Hadjjam le 12/12/2024 • 1148556 vues
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures...
Par Lorène Bourgain le 18/11/2024 • 23656 vues
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a...
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 10509 vues
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement
15/01/2025
Modèle de contrat conforme. Il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
15/01/2025
J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci
15/01/2025
je suis satisfaite des services Juritravail
15/01/2025
Hyper clair - merci !
13/01/2025
Ce que pensent nos clients :
JEAN D.
le 11/08/2017
le domaine des astreintes est très complexe !!