Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
3 131 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Téléchargez notre modèle de contrat de travail intermittent et trouvez dans ce modèle la typologie des différentes clauses ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles. ...Lire la suite
12,00€ TTC
12,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.
Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par :
Les entreprises adaptées peuvent conclure un CDI intermittent, même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que le contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi (OETH).
Guide d'utilisation – CDI intermittent
I- Qu'est-ce qu'un CDI intermittent ?
II- Conditions de validité
III- Contenu du CDI intermittent
IV- Nos explications
A- Convention collective et accords applicables (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D- Période d'essai (facultatif)
E- Emploi et qualification (indispensable)
F- Rémunération (indispensable)
G- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail
J- Mobilité (facultatif)
K- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
L- Véhicule de service (facultatif)
M- Véhicule de fonction (facultatif)
N- Congés payés (indispensable)
O- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
P- Confidentialité/discrétion (facultatif)
Q- Données personnelles
Modèle de CDI intermittent
CDI intermittent
3 131 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
12,00€ TTC
Par Kevin Le Moyec le 11/02/2025 • 42237 vues
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France,...
Par Yoan El Hadjjam le 22/11/2024 • 71917 vues
Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu...
Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 12485 vues
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il...
Par Caroline Audenaert Filliol le 30/07/2024 • 36386 vues
Modification des conditions de délivrance des autorisations de travail, fixation des...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
20/02/2025
document officiel très complet
17/02/2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. Un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer...
17/02/2025
Professionnel
14/02/2025
Simple et rapide
13/02/2025
Très réactif, pro et fiable. Merci